Centrale des marchés
marché de travaux à bons de commande, un an reconductible 3 fois. Travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d'eau potable et de renouvellement spécifique des branchements pour 2014 et éventuellement 2015, 2016 et 2 69 travaux de renouvellement, d'extension, du réseau d'eau potable et de renouvellement des branchements canalisations d'eau potable pour le S.I.E Vallée d'Ardières à Beaujeu ville : Beaujeu co...
S.I.E Vallée d'Ardières 69430Beaujeu sieva.beaujeu@free.fr 0474048024
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Marché de travaux à bons de commande, un an reconductible 3 fois. Travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d'eau potable et de renouvellement spécifique des branchements pour 2014 et éventuellement 2015, 2016 et 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896022

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
407142-2013
BOAMP (03/12/13)
13-207998

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.I.E Vallée d'Ardières, chavanne, à l'attention de mr le président, F-69430 Beaujeu. Tél. : (+33) 4 74 04 81 36. E-mail : sieva.beaujeu@free.fr. Fax : (+33) 4 74 04 80 24.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale

Autre : eau.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux à bons de commande, un an reconductible 3 fois. Travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d'eau potable et de renouvellement spécifique des branchements pour 2014 et éventuellement 2015, 2016 et 2017.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire syndical (14 communes).
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet les travaux de renouvellement, d'extension, de renforcement du réseau d'eau potable et de renouvellement des branchements.
Annuellement ces travaux portent d'une part sur des canalisations d'eau potable essentiellement en fonte de diamètres principaux de 60 à 300 mm et occasionnellement de 350 à 500 mm à des pressions de services pouvant atteindre 25 bars pour un linéaire total proche de 4 Km auquel il faut rajouter la reprise ou le renouvellement de branchements particuliers d'environ 100 à 120 branchements en plombs par an (soit par tranchée ouverte ou par remplacement avec éclatement ou par extraction des tuyaux plomb).
Ces différents travaux sont réalisés en site urbain ou non urbain, dont certains (environ 50 %) en coordination avec des travaux de voirie et d'enfouissement de réseaux.
La nature de ces travaux est constituée d'interventions multiples qui sont réparties sur une vingtaine d'antennes par an (jusqu'à 4 chantiers en même temps), pouvant être urgentes et concomitantes en divers lieux du territoire Syndical.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44162500, 45232100,45232150.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de travaux à bons de commande d'un an reconductible 3 fois.
Le marché est conclu sans minimum, et sans maximum.
Cependant, le pouvoir adjudicateur entend préciser aux candidats que la valeur estimée hors TVA des prestations à réaliser se situe, à titre indicatif, dans une fourchette qui pourrait être évaluée entre 500 000 €/An et 1 400 000 €/An.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- option au sens du droit français : non ;
- option au sens du droit communautaire : oui.
3 reconductions possibles d'un an chacune sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés .

Le financement est assuré par :
- les ressources budgétaires du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée d'ardières ;
- des aides financières du conseil général du Rhône ;
- des aides financières de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Retenue de garantie ou garantie à 1ère demande ou possibilité d'une caution personnelle et solidaire si l'entité adjudicatrice donne son accord.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix révisables selon les modalités du marché. Le paiement se fera par virement au moyen de mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les candidats pourront utiliser les imprimés Dc1- et Dc2- ((-) Dernière version en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr) ;
- redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3. Du code du travail) ;
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents ;
- engagement : Le candidat produits si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
- attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration de chiffre d'affaires :
déclaration précisant pour les 3 derniers exercices disponibles le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché (travaux sur réseau eau potable, branchements sans tranchée et marché à bons de commande).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité financière (sur 10 points)
- chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles : le candidat présentera un chiffre d'affaire annuel moyen égal à 6.000.000 EUR (H.T.) minimum, qu'il décomposera par type de travaux auxquels se réfère le marché (travaux sur réseau eau potable, branchements sans tranchée et marché à bons de commande).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- références de travaux similaires : présentation de 5 listes de travaux exécutés au cours des cinq dernières années (cf. précision 1 dans la section 6.3 Informations complémentaires) ;
- liste et note justificative des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose globalement et pour la réalisation de marchés de même nature, tant au niveau technique, que pour la gestion de la sécurité et du respect des contraintes environnementales ;
- certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées précédemment. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Capacité technique (sur 90 points) :
- moyens humains : (36 sur 90 points) Le candidat devra disposer au minimum (titres d'études, titres professionnels, années d'expérience) : cf. précision 2 dans section 6.3 Informations complémentaires ;
- moyens techniques : (14 sur 90 points) le candidat devra préciser l'ensemble de son matériel, l'outillage du matériel qu'il dispose pour équiper au minimum les 4 équipes, le matériel susceptible de permettre d'améliorer la sécurité, et le matériel dont il dispose et qui est lié à une démarche environnementale ;
- références de prestations ou opérations similaires : (40 sur 90 points) Le candidat devra justifier au cours des 5 dernières années.
A) la gestion de marchés à bons de commande relatifs à l'objet du marché d'un montant minimum de 200.000 EUR Ht/An/Marché,
B) la construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression, en site non urbain, établis en canalisation de diamètre de 300mm < dn 500mm, d'une longueur supérieure ou égale à 400m,
C) la construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression, en site non urbain, établis en canalisation de diamètre 300mm, d'une longueur supérieure ou égale à 400m, avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs,
D) la construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression, en site urbain, établis en canalisation de diamètre 300mm, d'une longueur supérieure ou égale à 200m, avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs,
E) la réhabilitation, la rénovation et le remplacement des branchements d'eau potable, sans tranchée, sous pression par chemisage, par remplacement avec éclatement ou extraction.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13CEA061.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Précision 1 du 3.2.3 :
Références de travaux similaires : présentation de 5 listes de travaux exécutés au cours des cinq dernières années :
- au minimum 5 pour des travaux à bon de commande relatifs à l'objet du marché ;
- au minimum 5 pour des travaux sur réseaux de diamètre 300mm, d'une longueur supérieure ou égale à 200m, avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs en site urbain ;
- au minimum 5 pour des travaux sur réseaux de diamètre 300mm, d'une longueur supérieure ou égale à 400m, avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs en site non urbain ;
- au minimum 5 pour des travaux sur réseaux de diamètre de 300mm < dn 500mm d'une longueur supérieure ou égale à 400m en site non urbain ;
- et au minimum 5 pour des travaux de reprise de branchements sans tranchée).
Références appuyées d'attestations de bonne exécution pour ces travaux. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage, le montant, l'époque, les caractéristiques techniques (linéaire, diamètre, pression de service, technique de réalisation), le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Précision 2 du 3.2.3 :
Le candidat devra disposer au minimum (titres d'études, titres professionnels, années d'expérience) :
- un bureau d'étude intégré composé d'un ingénieur hydraulicien, possédant une expérience professionnelle dans les travaux objets du présent marché d'au moins 5 ans, et un projeteur hydraulicien ;
- un responsable qualité, sécurité, environnement ;
- deux conducteurs de travaux, possédant chacun une expérience professionnelle dans les travaux objets du présent marché d'au moins 5 ans ;
- 4 équipes de travaux spécialisées en travaux d'alimentation en eau potable dont au minimum 1 équipe ayant déjà posé des canalisations de DN strictement supérieur à 300 mm et inférieur ou égal à 500 mm et au minimum 1 équipe ayant déjà réhabilité, rénové ou remplacé des branchements d'eau potable sans tranchée sous pression par chemisage, par remplacement avec éclatement ou extraction. Pour chaque équipe fourniture d'un CV comprenant les habilitations CACES, les titres d'études, titres professionnels des membres qui la composent, avec au minimum une expérience professionnelle dans les travaux objets du présent marché d'au moins 5 ans pour le chef d'équipe et présentation de ses chantiers de référence durant les 5 dernières années
Autres Informations :
Les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie physique ou par voie électronique via le profil acheteur (www.marches-securises.fr). La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 144.i.2, 162, 163 et 164 du Code des Marchés Publics. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, l'entité Adjudicatrice peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Horaires d'ouverture du Syndicat :
- le lundi de 13h45 à 17h45 ;
- du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h45.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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