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FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ÉLECTRICITÉ AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE BEAUGENCY M. le Maire 20 rue du Change 45190 BEAUGENCY Tél : 02 38 44 50 01 Correspondre avec l'Acheteur ...
Ville de Beaugency 45190Beaugency
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FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ÉLECTRICITÉ

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747611

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/15)
15-171743
SOURCEWEB (30/10/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BEAUGENCY
M. le Maire
20 rue du Change
45190 BEAUGENCY
Tél : 02 38 44 50 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ÉLECTRICITÉ
Référence15AF-0134-T
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/16
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
FinancementLe financement des prestations est assuré par les ressources propres des membres du groupement.
Paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridiqueEn application de l'article 51-VI.1° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-VII, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
VILLE DE BEAUGENCY
20 rue du Change
45190 beaugency
Tél : 02 38 44 56 20

Documents
Offres Remise des offres le 23/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
VILLE DE BEAUGENCY
20 rue du Change
45190 beaugency
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 30/10/15 à la publication
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