Centrale des marchés
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Ville de Beaugency 45190Beaugency services.techniques@ville-beaugency.fr 02 38 46 40 37
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CONTRÔLES PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4424061

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/03/19)
19-44577
SOURCEWEB (24/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-44577
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Beaugency.
 Correspondant :  le maire, 20 rue du Change 45190 Beaugencytél. : 02-38-44-56-20télécopieur : 02-38-46-40-37courriel : services.techniques@ville-beaugency.fr adresse internet : http://www.beaugency.fr.

Objet du marché : contrôles périodiques obligatoires.

Caractéristiques principales : 
contrôles périodiques obligatoires
- installations électriques
- alarme incendie
- installations gaz
- chaudières
- appareils de levage et à pression
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrôles périodiques obligatoires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des prestations est assuré par les ressources propres de la Collectivité.
Paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 45-v du Décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
en application de l'article 45-1 du Décret no2016-360, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - valeur environnementale appréciée à l'aide d'une note : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AS-0234-C.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE BEAUGENCY : Pôle aménagement du Territoire.
 20 rue du Change,  45190 Beaugency, tél. : 02-38-44-56-20, courriel : services.techniques@ville-beaugency.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
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