Mission d'étude et d'assistance relative au regroupement des communautés de communes de la beauce oratorienne, du val des mauves, du canton de beaugency et du val d'ardoux à Beaugency

Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 45 , 41 Annonce No 15-68548 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCCBeaugency. Correspondant : colonval Caroline, 1 rue de l'abattoir 45190 Beaugency, tél. : 02-38-45-11-11, courriel : accueil@cc-beaugency.fr adresse internet : http://www.cc-beaugency.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-68548 . Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : mission d'étude et d'assistance relative au regroupement des communautés de communes de la Beauce Oratorienne, du Val des Mauves, du canton de Beaugency et du Val d'ardoux . CPV - Objet principal : 71241000 Objets supplémentaires : 79140000. Lieu d'exécution : loiret, 45190 Beaugency. Code NUTS : FR. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : 1.conduite de l'étude (30%) Méthodologie proposée Délai de réalisation Capacité à appréhender les spécificités locales du territoire 2.Compétences et références (30%) Composition et compétences de l'équipe Références et expériences de prestations dans la conduite d'étude similaire (3 dernières années) 3.Prix de la prestation (40%). Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015