Beaufour-Druval
Définition des aires d'alimentation et des programmes d'actions sur les ressources de la Vallée aux Tanneurs
Procédure adaptée
1 - Dénomination de l'acheteur public : SIAEP de Beaufour-Druval, mairie, 90, Le Bourg, 14340 Beaufour-Druval.
2 - Procédure de passation : marché public selon la procédure adaptée avec la possibilité pour l’acheteur public de négocier ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales.
3 - Objet du marché : définition des aires d'alimentation et des programmes d'actions sur les ressources de la Vallée aux Tanneurs.
4 - Caractéristiques principales :
- réalisation des études hydrogéologues préalables et détermination des aires d’alimentation de captage (AAC),
- évaluation de la vulnérabilité intrinsèque des AAC,
- réalisation des diagnostics territoriaux multi-pressions dans les ACC,
- réalisation des diagnostics socio-économique pour chaque AAC,
- définition d’un programme d’action adapté et concerté pour chaque AAC, avec indicateurs de mise en œuvre et d’efficacité.
5 - Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Dossier à demander à :Manche Repro, 4, rue du Belle, BP 90234, 50004 Saint-Lô. Tél. 02 33 72 23 66. Fax 02.33.72.09.15. E-mail : mancherepro@wanadoo.fr
Les dossiers pourront être retirés à l’adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro
6 - Conditions de remise des offres :
Les offres seront remises par voie électronique à l’adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro suivant les instructions figurant dans le règlement de consultation.
La signature électronique des documents est facultative.
7 - Date limite de réception des offres : vendredi 31 juillet 2026 à 12 h 00.
8 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : documents figurants aux articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique.
9 - Critères utilisés pour l'attribution des marchés : le jugement des offres destiné à déterminer l’entreprise la mieux-disante sera effectué en tenant compte des critères définis dans le règlement de la consultation.
10 - Délai de validité des offres : cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de remise des offres.
11 - Renseignements administratifs et techniques : les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, dont l’adresse URL est la suivante :
https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro
12 - Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
13 - Date d'envoi de l'avis à la publication : le 29 juin 2026.
