Centrale des marchés
marchés de prestations de services d'assurances 49 souscription et gestion de contrats d'assurance pour le compte de Cté de communes de Beaufort en Anjou à Beaufort-en-Vallée code_postal : 49250 pays : F- ville : Beaufort-en-Vallée lieu ...
Cté de communes de beaufort en Anjou 49250Beaufort-en-Vallée marches-publics@beaufortenanjou.fr
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Marchés de prestations de services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243063

Date de clôture estimée : 20/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
335326-2014
BOAMP (02/10/14)
14-142866
SOURCEWEB (30/09/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de communes de beaufort en Anjou, 16 rue de l'hôtel de ville, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. le président, F-49250 Beaufort-en-Vallée. Tél. : (+33) 2 41 79 89 99. E-mail : marches-publics@beaufortenanjou.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-ouest.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.synapse-ouest.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Risk'Omnium, 9 chemin des Sauzes - la Sauze de Villeneuve, F-79410 Cherveux. Tél. : (+33) 5 49 32 21 80. E-mail : secretariat-riskomnium@orange.fr. Fax : (+33) 5 49 32 21 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Beaufort en Anjou, 16 rue de l'hôtel de ville, F-49250 Beaufort-en-Vallée. E-mail : marches-publics@beaufortenanjou.fr. URL : http://www.synapse-ouest.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes de Beaufort en Anjou, 16 rue de l'hôtel de ville, F-49250 Beaufort-en-Vallée. URL : http://www.synapse-ouest.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Commune de Beaufort-en-Vallée, 16 rue de l'hôtel de ville, F-49250 Beaufort-en-Vallée
Commune de Brion, 1 place de l'eglise, F-49250 Brion
Commune de Fontaine Milon, 20 rue David d'angers, F-49140 Fontaine Milon
Commune de Gée, place de la mairie, F-49250 Gée
Commune de Mazé, hôtel de Ville, F-49630 Mazé
Commune de Saint-Georges-du-Bois, 1 rue de la Mairie, F-49250 Saint-Georges-du-Bois
SIVU Milon Saint Georges, 1 rue de la Mairie, F-49250 Saint-Georges-du-Bois
Centre Intercommunal d'Action Sociale, rue de Lorraine, F-49250 Beaufort-en-Vallée
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés de prestations de services d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR512.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
groupement de commandes pour la souscription et la gestion de contrats d'assurance.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515000,66514110,66516400,66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Dommages aux biens
1) Description succincte :
Assurance dommages aux biens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : Flotte automobile et Auto Missions
1) Description succincte :
Flotte automobile et Auto missions
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé : Responsabilité civile
1) Description succincte :
Assurance responsabilité civile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé : Risques statutaires
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres des membres du groupement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises : il devra justifier de références pour des prestations similaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des justificatifs à produire est indiquée dans le règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des justificatifs à produire est indiquée dans le règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 : 35 %.
2. qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées à ce titre dans l'acte d'engagement : 35 %.
3. prix de l'offre : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014 A 020 S 10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 rue Ile Gloriette, F-44041 Nantes
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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