Centrale des marchés
Désamiantage ancien bâtiment des pompiersPlace de la Mairie Désamiantage ancien bâtiment des pompiersPlace de la Mairie désamiantage ancien bâtiment des pompiers place de la Mairie ville : Beaufort lieu : mme Chauchaix Marielle, Mairie de Beaufort BP 2 ...
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Désamiantage ancien bâtiment des pompiersPlace de la Mairie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155120

Date de clôture estimée : 06/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/14)
BOAMP (10/07/14)
14-107293
Avis de marché
Département de publication : 73
Annonce No 14-107293
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Beaufort.
 Correspondant : Mme CRESSENS Annick, Maire, place de la Mairie B.P. 02 73270 Beauforttél. : 04-79-38-33-15télécopieur : 04-79-38-35-17courriel : scetechnique.beaufort@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : désamiantage ancien bâtiment des pompiers
place de la Mairie
.
Lieu de livraison : ancien bâtiment des pompiers, place de la Mairie, 73270 Beaufort.

Caractéristiques principales : 
désamiantage de l'ancien bâtiment des pompiers avant déconstruction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir rapport en annexe.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2014 et jusqu'au 31 octobre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement 30 jours du budget général.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Travaux : Execution
Code NUTS : Fr717
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/08/2014 à 12:00
documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 07 août 2014
lieu : Mairie
Marchés réservés : Non
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de GRENOBLE, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 GrenobleCedex 01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Beaufort : Mme le maire.
 place de la Mairie B.P. 2,  73270 Beaufort.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE DE BEAUFORT : Mme PINTO Isabelle.
 place de la Mairie,  73270 Beaufort, tél. : 04-79-38-33-15, télécopieur : 04-79-38-35-17, courriel : dgs.beaufort@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Beaufort : M. Sallansonnet.
 services Techniques,  73270 Beaufort, tél. : 04-79-38-33-15, télécopieur : 04-79-38-35-17, courriel : scetechnique.beaufort@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Beaufort : Service Marchés.
 Mme Chauchaix Marielle, Mairie de Beaufort B.P. 2,  73270 Beaufort, tél. : 04-79-38-33-15, télécopieur : 04-79-38-35-17, courriel : gestion.beaufort@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Beaufort : Service Marchés.
 Mme Chauchaix Marielle, Mairie de Beaufort B.P. 2,  73270 Beaufort, tél. : 04-79-38-33-15, télécopieur : 04-79-38-35-17, courriel : gestion.beaufort@orange.fr.
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