1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat d'Eau de l'Anjou (49)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du service de distribution d’eau potable du secteur Cœur Layon
Description: Exploitation des ouvrages, du réseau et de la gestion des abonnés du service de distribution d'eau potable du secteur Coeur Layon, qui couvre les communes de Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Val du Layon
Identifiant de la procédure: 74629708-5565-4cb4-88c7-5241d5c77eba
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BEAULIEU SUR LAYON
Code postal: 49750
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: communes de Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Val du Layon (France, Maine-et-loire)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du service de distribution d’eau potable du secteur Cœur Layon
Description: Exploitation des ouvrages, du réseau et de la gestion des abonnés du service de distribution d'eau des communes de Beaulieu sur Layon, Rochefort sur Loire et Val du Layon pendant 3 ans
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations présentés dans un détail estimatif
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: les critères et détails de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat d'eau de l'Anjou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat d'eau de l'Anjou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Syndicat d'Eau de l'Anjou (49)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 700 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAUR direction des exploitations Anjou Maine
Offre:
Identifiant de l’offre: SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 700 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-005
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 252523-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat d'Eau de l'Anjou (49)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat d'Eau de l'Anjou (49)
Numéro d’enregistrement: 20007740200036
Adresse postale: 12 rue Joseph Fourier
Ville: BEAUCOUZE
Code postal: 49071
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241343400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Département: maine et loire
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44401
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 025510100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Syndicat d'eau de l'Anjou
Numéro d’enregistrement: 20007740200036
Ville: BEAUCOUZE
Code postal: 49070
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241343400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAUR direction des exploitations Anjou Maine
Numéro d’enregistrement: 33937998402089
Adresse postale: ZA Ecoparc- Boulevard des demoiselles
Ville: SAUMUR
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241405424
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: bcf49bfd-4967-4fcc-8b76-8d694ea152c6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 11:01:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 841146-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
