Véhicules de secours

13/06/2015    S113    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Beaucouzé: Véhicules de secours

2015/S 113-204454

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SDIS 49
6 avenue du grand Périgné, CS 90087
À l'attention de: M. le président du Conseil d'administration
49071 Beaucouzé Cedex
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sdis49.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleOrdre et sécurité publics


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture et livraison de fourgons pompe tonne secours routiers.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat

Code NUTS FR512

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Fourniture et livraison de fourgons pompe tonne secours routiers (châssis et équipement) au titre des années 2015 à 2019. Descriptions techniques et spécificactions décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Matériels opérationnels fournis par le SDIS de Maine-et-Loire à fournir par le prestataire ainsi que toute documentation technique sur le châssis et l'équipement, prise en main du véhicule à assurer pour les utilisateurs et les techniciens. Marché conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. Marché à bons de commande au sens du droit français avec une quantité minimum de commande, sans maximum et un seul opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Accord-cadre au sens du droit européen. La quantité maximum de commande estimative pendant la durée du marché est de 6 unités. Option sollicitée avec réponse obligatoire. Visites prévues sur les lieux d'exécution pour suivi technique.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34114100, 34100000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Quantité minimum de commande pour la durée totale du marché: 2 véhicules.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Fourniture et pose d'un total-covering sur l'ensemble des rideaux des coffres de la cellule.


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le prix du marché est traité à prix unitaires et révisables. Le mode de règlement du marché est le paiement par virement administratif à 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement du présent marché est assuré par autofinancement du SDIS 49.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc1 ou lettre de candidature.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des fournitures similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées par le candidat au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-13


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation22.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Personne chargée des renseignements d'ordre administratif: Mme Sylvie Gossart, groupement des finances, service des marchés publics, tél: +33 241332150; fax: +33 241332151; courrier électronique: marchespublics@sdis49.fr

Personne chargée des renseignements techniques: M. Le lieutenant Denis Chauveau, groupement du soutien logistique, service des matériels roulants, tél: +33 241332148; fax: +33 241332154; courrier électronique: denis.chauveau@sdis49.fr

Les documents sont téléchargeables sur le site www.anjoumarchespublics.fr

Le SDIS 49 préconise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ïle Gloriette
44000 Nantes Cedex

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

SDIS de Maine-et-Loire, groupement administration générale
6 avenue du grand Périgné, CS 90087
49071 Beaucouzé Cedex

VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015