Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission de commissariat aux comptes
la présente consultation concerne la mission de commissariat aux comptesdate prévisionnelle de démarrage des prestations : fin juin 2023
la présente consultation concerne la mission de commissariat aux comptesdate prévisionnelle de démarrage des prestations : fin juin 2023
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir