Centrale des marchés
95 études opérationnelles pour une mobilité durable, à Beauchamp 95 études opérationnelles pour une mobilité durable, à Beauchamp etudes opérationnelles pour une mobilité durable. lieu : 271, Chaussée Jules César ville : Beauchamp code_postal : 95250
Communauté d'agglomération Le Parisis 95250Beauchamp audrey.bontoux@agglo-leparisis.fr 0130263952
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95 études opérationnelles pour une mobilité durable, à Beauchamp

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097119

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/05/14)
BOAMP (23/05/14)
14-77691

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Le Parisis.
Correspondant : Mme BONTOUX-MACCHI Audrey, Responsable marchés publics, 271, Chaussée Jules César 95250 Beauchamp tél. : 01-30-26-39-58 télécopieur : 01-30-26-39-52 courriel : audrey.bontoux@agglo-leparisis.fr adresse internet : http://www.agglo-leparisis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : etudes opérationnelles pour une mobilité durable.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande pour la réalisation d'études opérationnelles en faveur d'une mobilité durable
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget intercommunal.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/15.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

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