Avis de concession - Avis n° 25-63886 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-63886
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Beauchamp
Adresse : 1 place Camille Fouinat BP70083, 95250 Beauchamp
Coordonnées :
Courriel : C.carlin@ville-beauchamp.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Collectivité territoriale
Code NUTS : FR108
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Gestion et exploitation d'une micro crèche
Numéro de référence : 25DSP05
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation lancée par la commune de Beauchamp a pour objet la concession de service public portant sur la gestion, l'exploitation et l'animation d'une micro-crèche située 41 avenue des Marronniers à Beauchamp. La micro crèche est destinée à accueillir les enfants des familles beauchampoises, âgés de 2 mois et demi à la fin du mois précédent le 4ème anniversaire.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Description des prestations : La consultation lancée par la commune de Beauchamp a pour objet la concession de service public portant sur la gestion, l'exploitation et l'animation d'une micro-crèche située 41 avenue des Marronniers à Beauchamp. La micro crèche est destinée à accueillir les enfants des familles beauchampoises, âgés de 2 mois et demi à la fin du mois précédent le 4ème anniversaire.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Pontoise
Adresse : 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Pontoise
Adresse : 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Pontoise
Adresse : 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
