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30 travaux de sécurisation de l'écluse de Nourriguier (30) 30 travaux de sécurisation de l'écluse de Nourriguier (30) l'ensemble des prestations relatives aux travaux de sécurisation de l'écluse de Nourriguier (30). L'objectif est de mettre en place des éq...
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30 travaux de sécurisation de l'écluse de Nourriguier (30)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395730

Date de clôture estimée : 03/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20993

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Etudes et Travaux Le Chef de la Subdivision, voies navigables de France, 27 quai Général de Gaulle 30300 Beaucaire tél. : 04-66-59-80-00 courriel : setb.ing.rhonesaone@vnf.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion des voies navigables de France.

Objet du marché : l'ensemble des prestations relatives aux travaux de sécurisation de l'écluse de Nourriguier (30). L'objectif est de mettre en place des équipements plus conformes à la norme actuelle selon la démarche préconisée dans le guide VNF "mise en sécurité des écluses automatisées" du CETMEF de juillet 2007.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.

Lieu d'exécution : ecluse de Nourriguier, Embranchement secondaire du canal du Rhône à Sète, 30300 Beaucaire.

Code NUTS : øFR81ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de sécurisation de l'écluse de Nourriguier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent :
_ le batardage et la mise à sec de l'ouvrage,
_ la mise en place de fourreaux sous-terre plein dans la perspective de la modernisation des méthodes d'exploitation,
_ la réalisation de traversée sous-fluviale pour câbles électriques par la création d'engravures dans les bajoyers et le radier,
_ la modernisation des opérations d'éclusage pour l'usager avec le remplacement des bollards et des échelles de sas y compris l'ajout de barres d'amarrage,
_ la mise en sécurité des abords pour les riverains et les promeneurs avec mise en place de gardes-corps, création d'une zone sécurisée (potelets chaînes, revêtement béton) et mis aux normes de la signalisation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 82 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 mars 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par VNF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un entrepreneur unique,
soit avec des entrepreneurs groupés conjoints
soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique basée sur les sous-critères: méthode-moyens/batardage(20 %); méthode-moyens/sécurisation(30 %);planning prévisionnel (10 %) : : 60 % ;
- prix des prestations : : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DTRSsecuriteNourriguier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VNF DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE.
Correspondant : publique cellule commande, 2, rue de la quarantaine, 69321 Lyon, tél. : 04-72-56-59-00, courriel : bcp.sg.rhonesaone@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VNF.
Correspondant : Travaux Subdivion Etude et, 27, quai Général de Gaulle, 30302 Beaucaire, tél. : 04-66-59-80-00, courriel : setb.ing.rhonesaone@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VNF DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE.
Correspondant : publique cellule commande, 2, rue de la quarantaine, 69321 Lyon, tél. : 04-72-56-59-00, courriel : bcp.sg.rhonesaone@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=224615&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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