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Souscription des contrats d'assurance de la Ville et du CCAS de Beaucaire Souscription des contrats d'assurances de la Ville et du CCAS de Beaucaire url : https://www.marches-securises.fr cp : 30300 designation : Ville de Beaucaire ville : Beaucaire corresponda...
Ville de Beaucaire 30300Beaucaire
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Souscription des contrats d'assurance de la Ville et du CCAS de Beaucaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1663499

Date de clôture estimée : 15/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/09/15)
315015-2015
BOAMP (03/09/15)
15-132813
Département(s) de publication : 30
Annonce No 15-132813 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Beaucaire, place Georges Clemenceau A l'attention de M. le maire, à l'attention de M. le maire de Beaucaire, F-30300 Beaucaire.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-securises.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches-securises.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
souscription des contrats d'assurance de la Ville et du CCAS de Beaucaire.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
 
 
Code NUTS FR812.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
souscription des contrats d'assurances de la Ville et du CCAS de Beaucaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66510000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Protection juridique
 
1)
Description succincte
 
 
Protection juridique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66516400, 66513100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : défense pénale des agents, des élus et des administrateurs du CCAS
 
1)
Description succincte
 
 
défense pénale des agents, des élus et des administrateurs du CCAS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66513100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : annulation spectacles
 
1)
Description succincte
 
 
annulation spectacles
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : dommages aux biens
 
1)
Description succincte
 
 
dommages aux biens
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : responsabilités civiles
 
1)
Description succincte
 
 
responsabilités civiles
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66516000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé : Flotte automobiles + missions préposés, stagiaires, élus et administrateurs du CCAS
 
1)
Description succincte
 
 
Flotte automobiles + missions préposés, stagiaires, élus et administrateurs du CCAS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66514110, 66512100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé : risques statutaires
 
1)
Description succincte
 
 
risques statutaires
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66512000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
- Solution alternative no1 Lot 7 " Risques Statutaires " : Identique à la solution de base mais avec une franchise de 20 jours fermes applicable à la garantie "Maladie Ordinaire" pour les agents CNRACL et les agents IRCANTEC.- Solution alternative no2 Lot 7" Risques Statutaires " : Identique à la solution de base mais avec une franchise de 30 jours fermes applicable à la garantie "Maladie Ordinaire" pour les agents CNRACL et les agents IRCANTEC.- Solution supplémentaire éventuelle Lot 7 " Risques Statutaires " : Garantie maternitéLa réponse aux solutions alternatives et supplémentaires est obligatoire.

LOT no 8 intitulé : tous risques expositions
 
1)
Description succincte
 
 
tous risques expositions
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé : bateaux
 
1)
Description succincte
 
 
bateaux
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66514150.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix révisables annuellement. Financement assuré par le budget communal, section fonctionnement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
cf. Règlement de la consultation.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
- lettre de candidature (Dc1) signée en original - dc2 ou attestation sur l'honneur - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet - attestation d'assurance " Responsabilité civile professionnelle " et de la caution financière conforme au Code des Assurances (agents et courtiers) - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Kbis et pouvoirs internes signés le cas échéant) - pour les courtiers : le mandat de la compagnie au courtier - pour les agents : le mandat de la compagnie.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (dc2) pour tous les candidats -
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat - intermédiaire d'assurance : certificat d' inscription à ORIAS.
Pour les seuls intermédiaires, communication du mandat de la Compagnie d'assurances habilitant lesdits intermédiaires à gérer le programme d'assurance concerné.
Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des assurances.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique des garanties. Pondération : 25.
     2. exclusions de garanties. Pondération : 25.
     3. montant des franchises ou seuils d'intervention. Pondération : 25.
     4. prix. Pondération : 25.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-032.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 octobre 2015 - 11:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Il peut être retiré directement en mairie de Beaucaire, place Georges Clémenceau, au service marchés publics, 30300 BEAUCAIRE, aux horaires suivants : de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h45.
Il est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par courrier ou par télécopieur. Aucun envoi du dossier de consultation ne sera effectué par e-mail, fax, ni sur aucun support physique électronique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au service marchés publics avant les jour et heure limites prévues au présent avis. Les plis peuvent être déposés sur le site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr.
Les variantes sont autorisées sous réserve d'avoir tarifé préalablement l'offre de base.
Le lot 7 (risques statutaires) comporte des solutions alternatives et supplémentaires obligatoires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue de Feuchères CS 88010, F-30941 Nîmes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Fax (+33) 4 66 36 27 86.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
3 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Beaucaire, place Georges Clemenceau A l'attention de M. le maire, à l'attention de M. le maire de Beaucaire, F-30300 Beaucaire.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-securises.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches-securises.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
souscription des contrats d'assurance de la Ville et du CCAS de Beaucaire.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
 
 
Code NUTS FR812.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
souscription des contrats d'assurances de la Ville et du CCAS de Beaucaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66510000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé : Protection juridique
 
1)
Description succincte
 
 
Protection juridique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66516400, 66513100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : défense pénale des agents, des élus et des administrateurs du CCAS
 
1)
Description succincte
 
 
défense pénale des agents, des élus et des administrateurs du CCAS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66513100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : annulation spectacles
 
1)
Description succincte
 
 
annulation spectacles
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : dommages aux biens
 
1)
Description succincte
 
 
dommages aux biens
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : responsabilités civiles
 
1)
Description succincte
 
 
responsabilités civiles
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66516000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé : Flotte automobiles + missions préposés, stagiaires, élus et administrateurs du CCAS
 
1)
Description succincte
 
 
Flotte automobiles + missions préposés, stagiaires, élus et administrateurs du CCAS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66514110, 66512100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé : risques statutaires
 
1)
Description succincte
 
 
risques statutaires
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66512000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
- Solution alternative no1 Lot 7 " Risques Statutaires " : Identique à la solution de base mais avec une franchise de 20 jours fermes applicable à la garantie "Maladie Ordinaire" pour les agents CNRACL et les agents IRCANTEC.- Solution alternative no2 Lot 7" Risques Statutaires " : Identique à la solution de base mais avec une franchise de 30 jours fermes applicable à la garantie "Maladie Ordinaire" pour les agents CNRACL et les agents IRCANTEC.- Solution supplémentaire éventuelle Lot 7 " Risques Statutaires " : Garantie maternitéLa réponse aux solutions alternatives et supplémentaires est obligatoire.

LOT no 8 intitulé : tous risques expositions
 
1)
Description succincte
 
 
tous risques expositions
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé : bateaux
 
1)
Description succincte
 
 
bateaux
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66514150.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix révisables annuellement. Financement assuré par le budget communal, section fonctionnement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
cf. Règlement de la consultation.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
- lettre de candidature (Dc1) signée en original - dc2 ou attestation sur l'honneur - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet - attestation d'assurance " Responsabilité civile professionnelle " et de la caution financière conforme au Code des Assurances (agents et courtiers) - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Kbis et pouvoirs internes signés le cas échéant) - pour les courtiers : le mandat de la compagnie au courtier - pour les agents : le mandat de la compagnie.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (dc2) pour tous les candidats -
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat - intermédiaire d'assurance : certificat d' inscription à ORIAS.
Pour les seuls intermédiaires, communication du mandat de la Compagnie d'assurances habilitant lesdits intermédiaires à gérer le programme d'assurance concerné.
Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des assurances.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique des garanties. Pondération : 25.
     2. exclusions de garanties. Pondération : 25.
     3. montant des franchises ou seuils d'intervention. Pondération : 25.
     4. prix. Pondération : 25.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-032.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 octobre 2015 - 11:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Il peut être retiré directement en mairie de Beaucaire, place Georges Clémenceau, au service marchés publics, 30300 BEAUCAIRE, aux horaires suivants : de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h45.
Il est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par courrier ou par télécopieur. Aucun envoi du dossier de consultation ne sera effectué par e-mail, fax, ni sur aucun support physique électronique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au service marchés publics avant les jour et heure limites prévues au présent avis. Les plis peuvent être déposés sur le site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr.
Les variantes sont autorisées sous réserve d'avoir tarifé préalablement l'offre de base.
Le lot 7 (risques statutaires) comporte des solutions alternatives et supplémentaires obligatoires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue de Feuchères CS 88010, F-30941 Nîmes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Fax (+33) 4 66 36 27 86.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
3 septembre 2015.
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