Centrale des marchés
Maintenance et fourniture des installations des bâtiments de la ville de Beaucaire Vérification, maintenance et fourniture des extincteurs, RIA, exutoires de fumées, rideau d'eau. Maintenance, entretien et fourniture des installations d'alarme incendie et B.A.E.S. Fourniture et m...
Ville de Beaucaire 30300Beaucaire pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 04 66 59 30 40
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Maintenance et fourniture des installations des bâtiments de la ville de Beaucaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4827504

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/08/19)
404718-2019
BOAMP (28/08/19)
19-129676

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-129676
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Beaucaire, Place Georges Clémenceau, Point(s) de contact : M.Le Maire Julien Sanchez, 30300, Beaucaire, F, Téléphone : (+33) 4 66 59 10 06, Courriel : pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr, Fax : (+33) 4 66 59 30 40, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.beaucaire.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance et fourniture des installations des bâtiments de la ville de Beaucaire
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Vérification, maintenance et fourniture des extincteurs, RIA, exutoires de fumées, rideau d'eau. Maintenance, entretien et fourniture des installations d'alarme incendie et B.A.E.S. Fourniture et maintenance des défibrillateurs cardiaques. Vérification, maintenance et fourniture des alarmes intrusions. Location maintenance de fontaines à eau chaude et réfrigérée avec distributeurs de gobelets. Maintenance préventive et corrective, supervision de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Maintenance et fourniture des installations des bâtiments de la ville de Beaucaire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance, fourniture et vérification des extincteurs / RIA / exutoires de fumées et rideau d'eau
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35111300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Commune
II.2.4)Description des prestations : Maintenance, fourniture et vérification des extincteurs / RIA / exutoires de fumées et rideau d'eau
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum,et avec un montant maximum de 60 000,00 EUR annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance, entretien et fourniture des alarmes incendies et BAES
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31625200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Commune
II.2.4)Description des prestations : Maintenance, entretien et fourniture des alarmes incendies et BAES
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum,et avec un montant maximum de 60 000,00 EUR annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et maintenance des défibrillateurs cardiaques
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33182100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Commune
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et maintenance des défibrillateurs cardiaques
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum,et avec un montant maximum de 70 000,00 EUR annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance, fourniture et vérification des alarmes intrusions
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31625300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Commune
II.2.4)Description des prestations : Maintenance, fourniture et vérification des alarmes intrusions
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum,et avec un montant maximum de 200 000,00 EUR annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location maintenance de fontaines à eau chaude et réfrigérée avec distributeur de gobelets
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42968100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Commune
II.2.4)Description des prestations : Location maintenance de fontaines à eau chaude et réfrigérée avec distributeur de gobelets
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum,et avec un montant maximum de 30 000,00 EUR annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale " les enfants d'hélios "
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09331200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Crèche municipale " les enfants d'hélios "30300 Beaucaire
II.2.4)Description des prestations : Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale " les enfants d'hélios "
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum,et avec un montant maximum de 60 000,00 EUR annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Supervision de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale " les enfants d'hélios
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09331200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Crèche municipale " les enfants d'hélios "30300 Beaucaire
II.2.4)Description des prestations : Supervision de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale " les enfants d'hélios
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché conclu à prix global et forfaitaire.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 065-151018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Maintenance, fourniture et vérification des extincteurs / RIA / exutoires de fumées et rideau d'eau
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SLMI, ZAE de la Biste27 rue Charles Gide, 34670, BAILLARGUES, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 240 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 240 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Maintenance, entretien et fourniture des alarmes incendies et BAES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SLMI, ZAE de la Biste27 rue Charles Gide, 34670, BAILLARGUES, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 240 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 240 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Fourniture et maintenance des défibrillateurs cardiaques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
D-SECURITE, 13 rue Alfred Nobel, 69320, FEYZIN, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 280 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 280 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Maintenance, fourniture et vérification des alarmes intrusions
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
INEO INFRACOM, Agence méditerranéeZI les Estroublans24 boulevard de l'EuropeBP62, 13127, VITROLLES, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 800 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Location maintenance de fontaines à eau chaude et réfrigérée avec distributeur de gobelets
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CHATEAUD'EAU, 139 rue de râteau,Bât C, Parc des damiers, 93120, LA COURNEUVE, F, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 120 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 6
Intitulé : Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale " les enfants d'hélios "
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 7
Intitulé : Supervision de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale " les enfants d'hélios
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.pour les lots 1 à 5, le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de la Commune de Beaucaire, du Centre Communal d'action Social (Ccas) de Beaucaire et du Syndicat Intercommunal (Sivu) de la piscine Beaucaire-Tarascon. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Beaucaire. Le coordonnateur assure les actes de passation, d'attribution, ainsi que l'exécution.pour les lots 1 à 6 :l'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application les articles 78, 79 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, il donnera lieu :1) à l'émission de bons de commande pour les prestations prévues par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et inscrites au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Majoritairement, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande ;2) à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCTP et non-inscrites au BPU, et directement liées à l'objet du marché. La Collectivité a effectivement listé de la manière la plus exhaustive et sincère possible dans le CCTP et le BPU de l'accord-cadre les prestations susceptibles de faire l'objet de bons de commande. Néanmoins, l'acheteur peut avoir besoin de prestations qui n'auront pas été prévues au CCTP, ni au BPU. Il pourra donc conclure, de manière accessoire (dans la limite des montants maximum de chacun des lots), des marchés subséquents directement liés à l'objet de l'accord-cadre pour satisfaire son besoin.la durée de la période initiale est d'un an à compter de la date indiquée sur la lettre de notificationreconductionle marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Délais d'exécutiondans le cadre de la maintenance corrective, les délais d'exécution sont indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement sans pouvoir dépasser le délai plafond de 72 heures.l'acheteur pourra confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.concernant les lots no3 et 5, ils ont été déclarés infructueux lors de la procédure initiale d'appel d'offres. Ils ont été relancés conformément à l'article R2122-2 du Code de la Commande Publique (Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables), et attribués
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères, CS 88010, 30941, Nîmes, F, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 août 2019
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