Centrale des marchés
Fourniture et livraison d'engins et de matériels pour les services techniques et espaces vertsRELANCE DU LOT N°1Camion nacelle articulée Fourniture et livraison d'engins et de matériels pour les services techniques et espaces vertsRELANCE DU LOT N°1Camion nacelle articuléeCette relance fait suite à la déclaration sans suite de ce lo...
Ville de Beaucaire 30300Beaucaire pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 04 66 59 30 40
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Fourniture et livraison d'engins et de matériels pour les services techniques et espaces vertsRELANCE DU LOT N°1Camion nacelle articulée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5127992

Date de clôture estimée : 21/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/20)
20-4260
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 20-4260
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Beaucaire.
 Correspondant :  M. le maire Julien Sanchez, place Georges Clémenceau 30300 Beaucaire, tél. : (+33) 4-66-59-10-06, télécopieur : (+33) 4-66-59-30-40, courriel : pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr adresse internet : http://www.beaucaire.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison d'engins et de matériels pour les services techniques et espaces verts
relance du lot no1
Camion nacelle articulée
cette relance fait suite à la déclaration sans suite de ce lot dans le cadre d'une procédure antérieure
.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34100000
Objets supplémentaires : 16600000
16160000
16311000.
Lieu de livraison : principalement les ateliers municipaux, ZI 285 rue Robert Schuman, mais aussi sur tout autre site sur le territoire de la Commune, 30300 Beaucaire.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture et livraison d'engins et de matériels neufs.
marché conclu à prix global et forfaitaire.
la durée du marché part de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie.
le délai de livraison est indiqué à l'acte d'engagement par le prestataire.
le délai de garantie est indiqué à l'acte d'engagement par le prestataire sans pouvoir être inférieur à 12 mois.
délai d'intervention durant la période de garantie : 24 h
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison d'engins et de matériels pour les services techniques et espaces verts
relance du lot no1
Camion nacelle articulée
cette relance fait suite à la déclaration sans suite de ce lot dans le cadre d'une procédure antérieure.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - caractéristiques techniques : 40 %;
     - prix des prestations : 35 %;
     - délai de livraison : 15 %;
     - garantie : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-013-01.

Renseignements complémentaires : retrait du dossier de consultation :
Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :
https://www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier parles candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
négociation :
Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les3 candidats ayant présenté les meilleures offres suite à un premier classement. Les précisions supplémentaires concernant la négociation sont indiquées au règlement de la consultation.
variante :
Les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes :
Les candidats peuvent formuler une proposition variante a la place de leur offre de base. Les candidats ne peuvent donc déposer qu'une seule offre (variante ou de base). Cette variante peut permettre de déroger à certaines clauses du cahier des charges, sans le modifier substantiellement. Le candidat indiquera de manière claire à quelle(s) partie(s) il est dérogé. L'acheteur écartera les propositions trop éloignées de ses prescriptions initiales, ainsi que les propositions qui ne pourraient valablement être comparées avec les offres des autres candidats. La variante ne peut avoir pour conséquence de rallonger le délai de livraisonou de diminuer la durée minimale de la garantie.
les variantes ne peuvent pas porter sur des mentions indiquées comme impératives, ni proposer des caractéristiques inférieures lorsque des minimums sont indiqués. Les fournitures objets du marché seront entendues comme neuves, les variantes ne peuvent déroger à cette prescription.
les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Ils veilleront à respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
information des candidats non retenus :
L'Acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification pourra être faite par voie électronique (profil acheteur, mail ...). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature oude leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères
Cs 88010 30941 Nimes, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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