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Fourniture et livraison d'engins et de matériels pour les services techniques et espaces verts Fourniture et livraison d'engins et de matériels pour les services techniques et espaces verts mel : lauris.formaggio@beaucaire.fr ville : Beaucaire cp : 30300 correspondant : M le Maire ...
Ville de Beaucaire 30300Beaucaire lauris.formaggio@beaucaire.fr
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Fourniture et livraison d'engins et de matériels pour les services techniques et espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4727297

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/19)
19-108621
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-108621
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Beaucaire.
 Correspondant :  M le maire, place Georges Clémenceau 30300 Beaucaire, tél. : (+33) 4-66-59-10-06, courriel : lauris.formaggio@beaucaire.fr adresse internet : http://www.beaucaire.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison d'engins et de matériels pour les services techniques et espaces verts.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34100000
Objets supplémentaires : 16600000.
Lieu de livraison : principalement les ateliers Municipaux, ZI 285 rue Robert Schuman mais aussi tout autre site sur le territoire de la Commune, 30300 Beaucaire.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture et livraison d'engins et de matériels neufs :
- camion nacelle articulée
- rotobroyeuse
- tondeuses frontales auto-portées et outillage motorisé divers
- regarnisseur à gazon
marchés conclus à prix global et forfaitaire. La durée du marché part de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie.
le délai de garantie est indiqué à l'acte d'engagement par le prestataire sans pouvoir être inférieur à 12 mois.
le délai de livraison est de 2 mois maximum à compter de la notification.
délai d'intervention durant la période de garantie : 24 h
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison d'engins et de matériels pour les services techniques et espaces verts.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés, hormis si le titulaire souhaite percevoir l'avance (lot no1 uniquement).
dans le cadre de l'avance (lot no1 uniquement), le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.013.

Renseignements complémentaires : retrait du dossier de consultation :
Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
critères d'attribution :
Pour le lot no1 : Caractéristiques techniques (50%) / Prix (40%) / Conditions et durée de la garantie proposée (10%).
pour les lots no2, 3 et 4 : Caractéristiques techniques (40%) / Prix (20%) / Garantie (20%) / Service après-vente (20%)
négociation : dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres suite à un premier classement.les précisions supplémentaires concernant la négociation sont indiquées au règlement de la consultation.
information des candidats non retenus :
L'Acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification pourra être faite par voie électronique (profil acheteur, mail ...). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères
Cs 88010 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - camion nacelle articulée.
Camion nacelle articulée
C.P.V. - Objet principal : 34133000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 2. - rotobroyeuse.
Rotobroyeuse
C.P.V. - Objet principal : 16160000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Espaces verts, Matériel agricole, horticole

Lot(s) 3. - tondeuses frontales auto-portées et outillage motorisé divers.
Tondeuses frontales auto-portées et outillage motorisé divers
C.P.V. - Objet principal : 16160000
Objets supplémentaires : 16311000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Espaces verts, Matériel agricole, horticole

Lot(s) 4. - regarnisseur à gazon.
Regarnisseur à gazon
C.P.V. - Objet principal : 16160000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Espaces verts, Matériel agricole, horticole
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