Centrale des marchés
Assurance risques statutaires du personnel de la Commune de Beaucaire (relance) Assurance risques statutaires du personnel de la Commune de Beaucaire (relance) ville : Beaucaire url : http://www.beaucaire.fr/ designation : Ville de Beaucaire mel : pierre.mariette.lope...
Ville de Beaucaire 30300Beaucaire pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 04 66 59 30 40
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Archive

Assurance risques statutaires du personnel de la Commune de Beaucaire (relance)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6552676

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/01/22)
003450-2022
BOAMP (01/01/22)
21-171177

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-171177
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Beaucaire, Place Georges Clémenceau, Point(s) de contact : M le Maire, Julien Sanchez, 30300, Beaucaire, F, Téléphone : (+33) 4 66 59 10 06, Courriel : pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr, Fax : (+33) 4 66 59 30 40, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.beaucaire.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurance risques statutaires du personnel de la Commune de Beaucaire (relance)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assurance risques statutaires du personnel de la Commune de Beaucaire (relance)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 677 393 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Assurance risques statutaires du personnel de la Commune de Beaucaire (relance)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Commune de Beaucaire
II.2.4)Description des prestations : Assurance risques statutaires du personnel de la Commune de Beaucaire (relance)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération.Les candidats devront impérativement proposer une offre reprenant les demandes de garantie. Si les assureurs souhaitent établir des limitations ou réserves aux garanties demandées, celles-ci doivent être mentionnées dans une liste, et doivent être formelles et limitées.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 206-537958 du 22/10/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Assurance risques statutaires du personnel de la Commune de Beaucaire (relance)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SIACI SAINT HONORE, 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017, PARIS, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 677 393
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Contrôle médical et expertises médicales :- Contre-visite simple- Expertise

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Appel d'offres ouvert.durée du marché et délais d'exécution :Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 01/01/2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux conditions particulières (cahier des clauses techniques particulières).les garanties choisies sont :Agents affiliés CNRACL : dc + at/mp (sans franchise) + lm/ld + mat + mo (Franchise 30 jours)pour un taux de 6,82 %Modalités essentielles de financement et de paiement :Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nimes, 16 Avenue FeuchèresCS 88010, 30941, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Adresse internet : http://nimes.tribunal-adminitratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Nimes, 16 Avenue FeuchèresCS 88010, 30941, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Adresse internet : http://nimes.tribunal-adminitratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nimes, 16 Avenue FeuchèresCS 88010, 30941, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Adresse internet : http://nimes.tribunal-adminitratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 décembre 2021
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