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30 raccordement de la ZI Domitia sur le giratoire de la RD 90 à Beaucaire 30 raccordement de la ZI Domitia sur le giratoire de la RD 90 à Beaucaire marche de travaux pour le raccordement de la zi " domitia " sur le giratoire de la Rd90 a beaucaire. lieu : beaucaire, 30...
SEGARD 30300Beaucaire
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30 raccordement de la ZI Domitia sur le giratoire de la RD 90 à Beaucaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945791

Date de clôture estimée : 12/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12350

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEGARD.
Correspondant : M. Bourbousson Jacques, M. le président directeur général, 1 avenue de la croix blanche 30300 Beaucaire.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche de travaux pour le raccordement de la zi " domitia " sur le giratoire de la Rd90 a beaucaire.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233100.

Lieu d'exécution : beaucaire, 30300 Beaucaire.

Code NUTS : øFR812ø.

Caractéristiques principales :
marchés de travaux pour le raccordement de la zi " Domitia " sur le giratoire de la Rd90 à Beaucaire..
La consultation est celle d'une procédure adaptée prise en application de l'article 28 du code des marchés publics avec possibilité de négociation. Après examen des offres et avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Les candidats sont avertis que la phase de négociation n'est qu'éventuelle et que le pouvoir adjudicateur attend la meilleure proposition dès la remise des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération de travaux est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise " générale " ou à un groupement d'entreprises.
Lot 1 : voirie, reseaux humides
Lot 2 : Eclairage
Les travaux consistent en :
- création d'une voirie complémentaire entre la voie de la ZI Domitia existante et le giratoire du Rd90
- raccordement viaire sur le giratoire
- prise en compte du trafic envisagé
- réalisation du réseau d'eaux pluviales et réseau d'éclairage
- aménagement paysager de l'accès
le marché sera passé avec une option pour le lot 1 intitulé "option de remblais" Terrassement.
Les travaux seront exécutés dans un délais global de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai comprend les congés légaux, la période de préparation d'un mois et la réception des ouvrages.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit français :
Lot n° 1 - terrassement
" Remblais d'apport pour parcelle "
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes : les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics /Selon la procédure adaptée sans mise en concurrence et sans publicité préalable selon l'article 28.ii du CMP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire.
Une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement sera effectué selon les conditions suivantes : par virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 (trente) jours à compter de la réception des situations du titulaire par le maître d'oeuvre. Le marché est financé sur fonds propres de la collectivité ou sur emprunts bancaires.
Les demandes d'acompte devront être remises au maître d'oeuvre pour visa au plus tard le 25 du mois M-1 pour paiement le 25 du mois M.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Il est porté à leur connaissance que le pouvoir adjudicateur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics.



Situation juridique - références requises : cf. règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2005B.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur est la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'argence représentée par la SPL Terre d'argence. La SEGARD assure une assistance générale auprès de la Spl.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement via le site internet de la SEGARD www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com dans la Salle des marchés rubrique consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : PROJETEC ENVIRONNEMENT à Baillargues (maître d'oeuvre).
Correspondant : M. Mendola Marcel, tél. : 04-67-70-80-60, télécopieur : 04-67-70-81-04, courriel : m.mendola@projetec-environnement.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEGARD.
Correspondant : Mme Alleaume Nelly, tél. : 04-66-38-60-19, télécopieur : 04-66-38-09-67, courriel : nelly.alleaume@lasegard.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEGARD.
Correspondant : Mme DECAUDIN Catherine, 442 rue Georges Besse, 30035 Nimes, tél. : 04-66-38-23-40, télécopieur : 04-66-38-09-67, adresse internet : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5ak21DEtTN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes Cedex 09 tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 voirie, reseaux humides.
Lot 1 voirie, reseaux humides.
Lot(s) 2 lot 2 ECLAIRAGE.
Lot 2 ECLAIRAGE.

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