Centrale des marchés
Fourniture et livraison de Colis de noël 2015 pour les seniors de la commune de Beaucaire Fourniture et livraison de colis de noël 2015 pour les seniors de la commune de Beaucaire fax : 04-66-59-71-49 correspondant : M. SANCHEZ Jacques mel : sebastien.corrias@beaucaire.fr cp : ...
Centre communal d'action sociale 30300Beaucaire sebastien.corrias@beaucaire.fr 04 66 59 71 49
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Fourniture et livraison de Colis de noël 2015 pour les seniors de la commune de Beaucaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552669

Date de clôture estimée : 30/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-91276
Avis de marché Département(s) de publication : 30 Annonce No 15-91276 Fournitures Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre communal d'action sociale. Correspondant : M. Sanchez Jacques, place Georges Clémenceau 30300 Beaucairetél. : 04-66-59-36-35télécopieur : 04-66-59-71-49courriel : sebastien.corrias@beaucaire.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com . Objet du marché : fourniture et livraison de colis de noël 2015 pour les seniors de la commune de Beaucaire . Lieu d'exécution et de livraison: casino Municipal, Champs de Foire, 30300 Beaucaire. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur de l'offre au vu du mémoire technique : 65 %; - prix : 35 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 30 juillet 2015, à 16 h 30. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir DCE. Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir DCE. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Colis de Noël Individuel Lot 2. - Colis de Noël pour un couple Lot 3. - Colis de Noël individuel pour résidents de maisons de retraite
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