Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 17/05/2025
Référence : 74074526
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/05/2025)
Commune de Bazouges-la-Pérouse
Contrats d'assurance commune et CCAS
procédure adaptée
Date limite de réponse : 30 juin 2025 à 12 h 00.
Section 1 : Identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : commune de Bazouges-la-Perouse.
Ville : Bazouges-la-Perouse.
Code postal : 35560.
Section 2 : Communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=207267&orgAcronyme=e8v
Identifiant interne de la consultation : 2025-03.
Nom du contact : Johann Guegan.
Adresse mail du contact : mairie.bazouges@wanadoo.fr
N° téléphone du contact : +33 2 99 97 44 11.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée < 90 k euros HT.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : conditions/moyens de preuve : attestation Orias. Lien ACPR.
Capacité économique et financière : conditions/moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 30 juin 2025 à 12 h 00.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : contrats d'assurance commune et CCAS.
Description succincte du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune de Bazouges-La-Pérouse.
Type de marché : marché.
Consultation alloti : oui.
Lieu principal d’exécution du marché : 35.
Durée du marché (en mois) : 48.
