Centrale des marchés
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes EHPAD Villecartier, Foyer de vie Le Village Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes EHPAD Villecartier, Foyer de vie Le Village Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Vill...
EHPAD Villecartier 35560Bazouges-la-Pérouse economat@ehpad-bazouges.fr 0299974750
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Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes EHPAD Villecartier, Foyer de vie Le Village

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271544

Date de clôture estimée : 16/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/10/12)
7072380001
JOUE (10/10/12)
321082-2012
BOAMP (10/10/12)
12-189263
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes EHPAD Villecartier, Foyer de vie Le Village

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Villecartier. Correspondant : M. le directeur, 9, avenue de Combourg, 35560 Bazouges-la-Pérouse. Tél. 02 99 97 44 20, fax 02.99.97.47.50, courriel : economat@ehpad-bazouges.fr, adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : santé.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes EHPAD Villecartier, foyer de vie Le Village.
Catégorie de services : 6a.
Classification C.P.V. : objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : EHPAD Villecartier et foyer de Vie Le Village, 35560 Bazouges-la-Pérouse.
Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : services d'assurance.
Quantités :
Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2 - Responsabilité et risques annexes.
Lot 3 - Flotte automobile et risques annexes.
Lot 4 - Risques statutaires du personnel.
Lot 5 - Protection juridique.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Présentation des lots :
Lot n°1 : dommages aux biens et risques annexes.
Dommages aux biens et risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66515200.
Lot n°2 : responsabilité et risques annexes.
Responsabilité et risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66516000.
Lot n°3 : flotte automobile et risques annexes.
Flotte automobile et risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66514110.
Lot n°4 : risques statutaires du personnel.
Risques statutaires du personnel.
Classification CPV : objet principal : 66512000.
Lot n°5 : protection juridique.
Protection juridique.
Classification CPV : objet principal : 66513100.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2017.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2013.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement : virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra.
Situation juridique, références requises :
Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type DC1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale ; chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Référence professionnelle et capacité techniques, références requises :
- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 16 novembre 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Groupement de commandes EHPAD Villecartier, foyer de vie Le Village, M. le directeur de l'EHPAD Villecartier, 9, avenue de Combourg, 35560 Bazouges-la-Pérouse.
Tél. 02 99 97 44 20, fax 02.99.97.47.50,
courriel : economat@ehpad-bazouges.fr
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : voir article n°9 du réglement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir article n°6 du réglement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Société Protectas, BP 28, 35390 Le Grand-Fougeray, tél. 02 99 08 33 40, fax 02.99.08.33.41,
courriel : audit@protectas.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD Villecartier. Correspondant : M. Bazille, 9, avenue de Combourg, 35560 Bazouges-la-Pérouse, tél. 02 99 97 44 20, fax 02.99.97.47.50,
courriel : economat@ehpad-bazouges.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr,
site : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012.
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