A proximité de Bazougers 53170 Mayenne
Acheteur : Communauté de Communes du Pays de Meslay Grez
1 voie de la Guiternière
53170 Meslay du Maine
Tel : 0243642900
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 27/06/2025  
Secteurs d'activité
Cartes accréditives.

CARBURANTS PRIS EN STATION SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/05/2025
JOUE - 349839-2025
349839-2025 - Mise en concurrence
France – Cartes accréditives – CARBURANTS PRIS EN STATION SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES
OJ S 103/2025 30/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Meslay Grez
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCARBURANTS PRIS EN STATION SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES
DescriptionCARBURANTS PRIS EN STATION SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES
Identifiant de la procéduree1fda129-0097-4e74-8d96-8b7c99ad2bb8
Identifiant interneCarburants 2025
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMeslay-du-Maine
Code postal53170
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCARBURANTS PRIS EN STATION SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES
DescriptionCARBURANTS PRIS EN STATION SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES
Identifiant interneF-PF-1655732
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMeslay-du-Maine
Code postal53170
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture27/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB7D86B79-D2F2-FC0F-14B980C9103D4644
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Meslay Grez
Numéro d’enregistrement56586
Adresse postale1 voie de la Guiternière
VilleMeslay du Maine
Code postal53170
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Point de contactCHAUVEAU Jacky
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0243642900
Adresse internethttp://www.paysmeslaygrez.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementB7D86B98-C05E-4FD7-09DB2A8CD68EF172
Adresse postale6 Allée de l'Ile Gloriette Cs 24111
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur020240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementB7D86BA8-E274-B57F-01827C2127452AA3
Adresse postale6 Allée de l'Ile Gloriette Cs 24111
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur020240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis637f775e-d609-41ff-ac20-95e44cc1431b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis27/05/2025 17:35:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis349839-2025
Numéro de publication au JO S103/2025
Date de publication30/05/2025