A proximité de Bazoges-en-Paillers 85130 Vendee
Acheteur : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
21 rue Johannes Gutenberg La Verrie
85130 CHANVERRIE
Tel : +33 251630606
Secteurs d'activité
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement.

GESTION DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2025
JOUE - 410252-2025
410252-2025 - Résultats
France – Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement – GESTION DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Adresse électroniquecontact@paysdemortagne.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGESTION DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES
DescriptionOuverture des sites, accueil et conseils aux usagers pour optimiser le tri des déchets, commande de l'évacuation des déchets auprès des prestataires ou éco-organismes
Identifiant de la procédure82f171f8-5cb4-4628-aeed-f8f9bc3f9dd2
Identifiant interneCC2025-125
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommunes de Chanverrie, St Laurent sur Sèvre et St Martin des Tilleuls  
VilleCHANVERRIE
Code postal85130
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentaires3 déchetteries
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGestion des déchetteries communautaires
Descriptionouverture des sites, accueil et conseils aux usagers pour optimiser le tri des déchets, com-mande de l’évacuation des déchets auprès des prestataires ou éco-organismes
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommunes de Chanverrie, St Laurent sur Sèvre et St Martin des Tilleuls.  
VilleCHANVERRIE
Code postal85130
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa transition vers une économie circulaire
Objectif social promuPossibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomValeur financière
DescriptionMontant porté à la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique basée sur le contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeTRESORERIE DES HERBIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéCommunauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui exécute le paiementTRESORERIE DES HERBIERS
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis871 723,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBRANGEON ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreCC2025-125
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre871 923,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une varianteoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCC2025-125
Date de conclusion du marché16/06/2025
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Numéro d’enregistrement24850066200015
Adresse postale21 rue Johannes Gutenberg CS 80055
VilleCHANVERRIE
Code postal85130
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@paysdemortagne.fr
Téléphone+33 251630606
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.paysdemortagne.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRESORERIE DES HERBIERS
Numéro d’enregistrement13001022600012
Adresse postaleAvenue Massabielle
VilleLES HERBIERS
Code postal85501
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniquesgc.nord-vendee@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone+33 251910964
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Département44
Adresse postale6 allée de l'ile gloriette
VilleNANTES
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielBRANGEON ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement43210591400019
Adresse postaleROUTE DE MONTJEAN
VilleMAUGES SUR LOIRE
Code postal49620
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquebrangeon.environnement@brangeon.fr
Téléphone+33 241721155
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis79d7093b-4ebc-4e92-b163-e56475f1bece  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis20/06/2025 16:45:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis410252-2025
Numéro de publication au JO S119/2025
Date de publication25/06/2025
Profil d'acheteur : https://www.paysdemortagne.fr/