1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DES VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Description: FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DES VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : essence, gazole, bio GNV à la pompe par cartes accréditives et prestations associées
Identifiant de la procédure: 5fbbc166-8006-4554-a51c-4b943fa74dfd
Identifiant interne: CC 2026 628
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Ville: CHANVERRIE
Code postal: 85130
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché pourra être modifié dans les cas listés aux articles L.2194-1, R.2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique, mais également conformément aux dispositions de l'article 1.8 « clause de réexamen » du Cahier des Clauses Particulières
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture d’essence, de gazole à la pompe par cartes accréditives et prestations associées
Description: fourniture d’essence, de gazole à la pompe par cartes accréditives et prestations associées (gestion des accès, facturation centralisée, lavage des véhicules, service de péages autoroutiers …)
Identifiant interne: CC 2026 628 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 63712210 Services de péage autoroutier
Options:
Description des options: accord-cadre reconductible 3 fois par période de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Ville: CHANVERRIE
Code postal: 85130
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Notation effectuée sur la base de la somme totale portée au Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Notation effectuée à partir de sous critères adaptés à l’objet du marché qui doivent apparaître dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur de la performance environnementale
Description: Ce critère est apprécié au regard de la performance environnementale des carburants proposés par le candidat dans le cadre du marché et précisée dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: fourniture de bio GNV à la pompe par cartes accréditives et prestations associées
Description: fourniture de bio GNV à la pompe par cartes accréditives et prestations associées (gestion des accès, facturation centralisée)
Identifiant interne: CC 2026 628 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options:
Description des options: accord-cadre reconductible 3 fois par période de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Ville: CHANVERRIE
Code postal: 85130
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Notation effectuée sur la base de la somme totale portée au Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Notation effectuée à partir de sous critères adaptés à l’objet du marché qui doivent apparaître dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur de la performance environnementale
Description: Ce critère est apprécié au regard de la performance environnementale des carburants proposés par le candidat dans le cadre du marché et précisée dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Numéro d’enregistrement: 24850066200015
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg La Verrie
Ville: Chanverrie
Code postal: 85130
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251630606
Télécopieur: +33 251652395
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: edb525a2-c9cb-4b1c-a68d-d03c205633fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 16:30:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 611838-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026
