A proximité de Bazoges-en-Paillers 85130 Vendee
Acheteur : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
21 rue Johannes Gutenberg La Verrie
85130 CHANVERRIE
Tel : +33 251630606
Secteurs d'activité
Services de conseil et d'évaluation.

ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'ESPACE FRANCE RENOV

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/12/2025
JOUE - 859987-2025
859987-2025 - Résultats
France – Services de conseil et d'évaluation – ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'ESPACE FRANCE RENOV
OJ S 248/2025 24/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Adresse électroniquecontact@paysdemortagne.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'ESPACE FRANCE RENOV
DescriptionACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'ESPACE FRANCE RENOV
Identifiant de la procédureac8aa2d4-b062-4d32-b9b7-151c550ce870
Identifiant interneCC 2025 751
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE  
VilleCHANVERRIE
Code postal85130
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT-REALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D’ANIMATION DE L’ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV’
DescriptionREALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D’ANIMATION DE L’ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV’
Identifiant interneCC 2025 751
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE  
VilleCHANVERRIE
Code postal85130
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix de l'offre
DescriptionNotation effectuée sur la base de la somme totale portée au Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionNotation effectuée à partir de sous critères : - L’adéquation des moyens humains dédiés et mis en œuvre - L’adéquation des moyens matériels dédiés et mis en œuvre - La pertinence de l’approche méthodologique et organisationnelle du candidat - Performance en matière de protection de l'environnement - Pertinence des modalités d'échanges
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéCommunauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui exécute le paiementCommunauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielHATEIS HABITAT
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE-HATEIS HABITAT-
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre800 000,00 EUR
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMARCHE-0001
Date de conclusion du marché11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Numéro d’enregistrement24850066200015
Adresse postale21 rue Johannes Gutenberg Pôle du Landreau - CS 80055
VilleCHANVERRIE
Code postal85130
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@paysdemortagne.fr
Téléphone+33 251630606
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.paysdemortagne.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement174 400 051 00010
Adresse postale6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
VilleNANTES
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielHATEIS HABITAT
Numéro d’enregistrement41358251100023
Adresse postale7 Impasse THALES
VilleLA ROCHE SUR YON
Code postal85000
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniquedirection@hateis.fr
Téléphone+33 251368263
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9bd3c3a9-318e-4351-91d6-90c010857994  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/12/2025 11:21:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis859987-2025
Numéro de publication au JO S248/2025
Date de publication24/12/2025
Profil d'acheteur : https://www.paysdemortagne.fr