1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE ET D'ASSAINISSEMENT
Description: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE ET D'ASSAINISSEMENT
Identifiant de la procédure: 15204d33-929b-4e10-9056-da0176866095
Identifiant interne: CC 2025 636
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: réalisation de travaux d’entretien, de réhabilitation, d’aménagement et de création de pistes cyclables, de voiries et de réseaux d’assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Ville: CHANVERRIE
Code postal: 85130
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: travaux d’entretien, de réhabilitation, d’aménagement et de créations de pistes cyclables, de voiries et de réseaux divers
Description: travaux d’entretien, de réhabilitation, d’aménagement et de créations de pistes cyclables, de voiries et de réseaux divers
Identifiant interne: CC 2025 636 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 rue Gutenberg
Ville: CHANVERRIE
Code postal: 85130
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffres d’affaires des 3 dernières années
Description: chiffres d’affaires des 3 dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: références de prestations similaires des 3 dernières années
Description: références de prestations similaires des 3 dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans
Description: effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: attestations d’interventions à proximité des réseaux (AIPR) pour les opérateurs et encadrants
Description: attestations d’interventions à proximité des réseaux (AIPR) pour les opérateurs et encadrants
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base de la somme totale des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires et sur la base du montant résultant d’une moyenne des 3 détails estimatifs type non portés à la connaissance des candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation effectuée à partir de sous critères adaptés à l’objet du marché qui doivent apparaître dans le mémoire technique : performance de la méthodologie de suivi des commandes, pertinence de l’organisation de l’exécution des chantiers, performance en matière de protection dans l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif - Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: travaux de réhabilitation et de création de réseaux d’assainissement
Description: travaux de réhabilitation et de création de réseaux d’assainissement
Identifiant interne: CC 2025 636 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 rue Gutenberg
Ville: CHANVERRIE
Code postal: 85130
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffres d’affaires des 3 dernières années
Description: chiffres d’affaires des 3 dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: références de prestations similaires des 3 dernières années
Description: références de prestations similaires des 3 dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans
Description: effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: attestations d’interventions à proximité des réseaux (AIPR) pour les opérateurs et encadrants
Description: attestations d’interventions à proximité des réseaux (AIPR) pour les opérateurs et encadrants
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: certification pour le géoréférencement et la détection des réseaux
Description: certification pour le géoréférencement des réseaux
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: certification pour les travaux de retrait d’amiante sous-section 3 et 4
Description: certification pour les travaux de retrait d’amiante sous-section 3 et 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base de la somme totale des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires et sur la base du montant résultant d’une moyenne des 3 détails estimatifs type non portés à la connaissance des candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation effectuée à partir de sous critères adaptés à l’objet du marché qui doivent apparaître dans le mémoire technique : performance de la méthodologie de suivi des commandes, pertinence de l’organisation de l’exécution des chantiers, pertinence de la méthodologie d’établissement du Dossier des Ouvrages Exécutés, performance en matière de protection dans l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif - Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Numéro d’enregistrement: 24850066200015
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg Pôle du Landreau - CS 80055
Ville: CHANVERRIE
Code postal: 85130
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251630606
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif - Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b4cfc5ba-00e2-4e3a-a4da-a91ed48fd91b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 12:14:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 456190-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
