45 Travaux d'extension de la mairie de Bazoches-sur-le-Betz

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Bazoches.
Correspondant : NOEL Claude, M. le maire, 3 rue du Midi 45210 Bazoches-sur-Le Betz tél. : 02-38-96-81-62 télécopieur : 02-38-96-85-36 courriel : MAIRIE-BAZOCHES@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.loiret.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'extension de la Mairie de bazoches sur le betz.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262800.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
date prévisionnelle commencement des travaux : octobre 2013
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de la ville de Bazoches sur le Betz. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: Les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements (article 51-vii du Cmp).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
attestation de visite.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com
Délai d'exécution : 6 mois
criteres d'attributions : - 60 % valeur technique de l'offre jugée sur le niveau de compétence de la personne désignée dans l'acte d'engagement, pour assurer la conduite des prestations objet du marché; organisation du candidat pour faire face aux dispositions contractuelles; moyens de communication et de transmission mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
- 40 % le prix, apprécié au vu des prix du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Orléans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de BAZOCHES SUR LE BETZ.
3 rue du Midi, 45210 Bazoches-sur-Le Betz.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de BAZOCHES SUR LE BETZ : M. le maire.
3 rue du Midi, 45210 Bazoches-sur-Le Betz, tél. : 02-38-96-81-62, télécopieur : 02-38-96-85-36, courriel : mairie-bazoches@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie : M. le maire.
3 rue du Midi, 45210 Bazoches-sur-Le Betz, tél. : 02-38-96-81-62, télécopieur : 02-38-96-85-36, courriel : mairie-bazoches@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Gros-oeuvre.
Lot 2 - Charpente.
Lot 3 - Couverture.
Lot 4 - Menuiseries extérieures et intérieures bois.
Lot 5 - Plomberie-Sanitaires-VMC.
Lot 6 - Electricité.
Lot 7 - Peinture-Revêtements de sol.