Centrale des marchés
79 travaux de grosses réparations au centre aquatique gâtineo à Parthenay 79 travaux de grosses réparations au centre aquatique gâtineo à Parthenay travaux de grosses réparations au centre aquatique Gâtineo. ville : Bazoches-les-Gallerandes, code_postal : 45480 lieu...
Communauté de Communes de Parthenay 79200Parthenay marches-publics@cc-parthenay.fr 0549946636
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79 travaux de grosses réparations au centre aquatique gâtineo à Parthenay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663459

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-65834

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Parthenay.
Correspondant : M. Argenton Xavier, Président, 2 rue de la Citadelle 79200 Parthenay tél. : 05-49-94-90-61 télécopieur : 05-49-94-66-36 courriel : marches-publics@cc-parthenay.fr adresse internet : http://www.cc-parthenay.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de grosses réparations au centre aquatique Gâtineo.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421140.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR533.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 3 juin 2013 et jusqu'au 18 octobre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou caution bancaire libérée à l'issue de la période de garantie de 12 mois
Constitution d'une garantie à première demande du montant de cette avance au cas où le titulaire du marché ne renoncerait pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français. Délai global de paiement de 30 jours par virement administratif.
Versement d'acomptes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_r56jieAv6F.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Alain Jouenne.
8 hameau de Stas, 45480 Bazoches-les-Gallerandes, tél. : 02-38-39-37-46, télécopieur : 02-38-39-37-54, courriel : aljouenne@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 15 rue de Blossac 86000 Poitiers.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 15 rue de Blossac 86000 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 Menuiserie aluminium.

Durée : à compter du 3 juin 2013 jusqu'au 18 octobre 2013

C.P.V. - Objet principal : 45421140.

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