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Marche de gestion des dechets menagers et assimiles Organisme : Cté cnes de la saulx et du perthois Intitulé : Marche de gestion des dechets menagers et assimiles Procédure : AO Ouvert
Cté cnes de la saulx et du perthois 55170Bazincourt-sur-Saulx
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Marche de gestion des dechets menagers et assimiles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095667

Date de clôture estimée : 03/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)

Organisme : Cté cnes de la saulx et du perthois

Intitulé : Marche de gestion des dechets menagers et assimiles

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 03/07/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 55 AVIS DE MARCHE Marche de gestion des dechets menagers et assimiles SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Cté cnes de la saulx et du perthois, 1 rue du chêne sessile Pae de la houpette, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-55170 Cousances-les-forges, Tél : 0329753055, E-mail : cc.saulx.perthois@wanadoo.fr , Fax : 0329753055 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes de la saulx et du perthois, 1 rue du chêne sessile parc d'activités Économiques de la houpette, Contact : à l'attention de Thierry husson, FR-55170 Cousances-les-forges, Tél : 0329752135, E-mail : direction.ccsp@gmail.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de communes de la saulx et du perthois, 1 rue du chêne sessile parc d'activités Économiques de la houpette, Contact : à l'attention de Thierry husson, FR-55170 Cousances-les-forges, Tél : 0329752135. URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marche de gestion des dechets menagers et assimiles II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no16 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Collecte au porte a porte, transport et traitement Des dechets menagers residuels Collecte au porte a porte, transport, tri et Conditionnement des materiaux valorisables (hors verre) et des journaux magazines Collecte du verre (sur points tri) Et son acheminement direct chez un repreneur agree II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511200 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/10/2014 jusqu'au 30/09/2020 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Collecte au porte a porte, transport et traitement des dechets menagers residuels collecte au porte a porte, transport, tri et conditionnement des materiaux valorisables (hors verre) et des journaux magazines 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Collecte au porte a porte, transport et traitement des dechets menagers residuels collecte au porte a porte, transport, tri et conditionnement des materiaux valorisables (hors verre) et des journaux magazines 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90511200 , 90512000 90513000 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Collecte du verre (sur points tri) et son acheminement direct chez un repreneur agree 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Collecte du verre (sur points tri) et son acheminement direct chez un repreneur agree 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90511000 AB21 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/07/2014 à 12:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/07/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/05/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 20/05/2014

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