Avis de concession - Avis n° 26-73942 du 23/07/2026
Département(s) de publication : 80, 62, 60, 59
Annonce n° 26-73942
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie d'Albert
À l'attention de : M. FIEVET BERTRAND, DGS
Adresse : Hôtel de Ville, Place Emile Leturcq, 80300 Albert
Coordonnées :
Courriel : b.fievet@mairie-albert.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE23
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Gestion et exploitation Etablissement Accueil du Jeune Enfant
Numéro de référence : 26S004
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et exploiter les équipements mis à sa disposition dans les conditions définies par le contrat de concession.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 4332897 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Albert
Description des prestations : La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation d’un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant, à Albert. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et exploiter les équipements mis à sa disposition dans les conditions définies par le contrat de concession.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 4332897 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Dans le cadre du contrat de concession de service public, le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes : La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis ; Des missions relatives à la gestion des relations avec les usagers ; La gestion du service lui-même ; Aménagement, entretien, la maintenance, et le renouvellement des biens affectés au service ; L’acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique. La rémunération du Concessionnaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, de la PSU versée par la CAF, d’une compensation pour obligation de service public.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Justificatif de l'inscription du candidat au RCS ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencés leur activité depuis moins d'un an.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Justificatif de l'inscription du candidat au RCS ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencés leur activité depuis moins d'un an.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 29/09/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Informations complémentaires : La consultation est menée dans le cadre d’une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l’arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l’équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l’équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l’article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales. Directive 2014/23/UE
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif d’Amiens
Adresse : 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens
Coordonnées :
Téléphone : 0322336170
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
