1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires
Description: Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires
Identifiant de la procédure: d15703f5-8176-4f32-9823-ca1bd0ce7e09
Avis précédent: 80a6382a-2d39-4bdf-9576-20324a68e54b-01
Identifiant interne: S-2025-18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires avec un montant minimum de 36.875€ HT par an et un maximum de 172.625€ HT par an. Cet accord-cadre est réalisé pour la Communauté de communes et un groupement de communes en application des articles L2113 à L2113-8 du code de la commande publique. Les communes membres du groupement de commandes sont les suivantes : Albert, Arquèves, Authuille, Beaucourt-sur-Ancre, Beaumont Hamel, Bécordel-Bécourt, Bray-sur-Somme, Chuignolles, Colincamps, Contalmaison, Eclusier-Vaux, Forceville, Frise, Irles, La Neuville-les-Bray, Laviéville, Mailly-Maillet, Méaulte, Mesnil-Martinsart, Suzanne et Toutencourt.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires avec un montant minimum de 36.875€ HT par an et un maximum de 172.625€ HT par an. Cet accord-cadre est réalisé pour la Communauté de communes et un groupement de communes en application des articles L2113 à L2113-8 du code de la commande publique. Les communes membres du groupement de commandes sont les suivantes : Albert, Arquèves, Authuille, Beaucourt-sur-Ancre, Beaumont Hamel, Bécordel-Bécourt, Bray-sur-Somme, Chuignolles, Colincamps, Contalmaison, Eclusier-Vaux, Forceville, Frise, Irles, La Neuville-les-Bray, Laviéville, Mailly-Maillet, Méaulte, Mesnil-Martinsart, Suzanne et Toutencourt. Chaque membre du groupement émet les bons de commande pour ses propres besoin. Le bon de commande précise l'objet de la consultation, les missions et la date de début des prestations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires
Description: Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires
Identifiant interne: S-2025-18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Accord-cadre d'une durée d'un an renouvelable trois fois pour la même durée soit 4 ans maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Critère Prix des prestations 1.1 Sous-critère DQE n°1 pondéré à 15 points sur 60 Note = Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre étudiée x 15 1.2 Sous-critère DQE n°2 pondéré à 15 points sur 60 Note = Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre étudiée x 15 1.3 Sous-critère DQE n°3 pondéré à 15 points sur 60 Note = Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre étudiée x 15 1.4 Sous-critère DQE n°4 pondéré à 15 points sur 60 Note = Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre étudiée x 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique est défini par les sous-critères qui suivent : Apprécié au vu des informations suivantes : Valeur technique de l'offre jugée en fonction du mémoire technique 2.1. Sous-critère Méthodologie pondéré à 25 points sur 40 points. Apprécié au vu des informations suivantes Méthodologie comportant l'organisation mise en place, les moyens mis en œuvre pour garantir les délais d'exécution des missions, ... 2.2. Sous-critère Moyens matériels et humains pondéré à 10 points sur 40 points. Apprécié au vu des informations suivantes Description des moyens matériels et humains mis en œuvre pour la réalisation de la mission 2.3. Sous-critère Critère environnemental pondéré à 5 points sur 40 points. Apprécié au vu des informations suivantes Démarche environnementale mis en œuvre par le candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères prix et valeur technique. Le détail est disponible dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 690 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement NOEA (mandataire) - TRACKS INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: NOEA - TRACKS INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S-2025-18
Titre: Groupement de commandes pour la passation accord-cadre à bons de commande maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Numéro d’enregistrement: 24800074700043
Adresse postale: 6 rue Emile Zola
Ville: ALBERT
Code postal: 80300
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322641030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement NOEA (mandataire) - TRACKS INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 99031034400017
Adresse postale: 4 rue de l'Ile de France
Ville: Cardonnette
Code postal: 80260
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0633780965
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 67fa3c3b-6735-491e-8ac6-fab1e3cbcf4c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 09:20:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184329-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
