1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires
Description: Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires
Identifiant de la procédure: d15703f5-8176-4f32-9823-ca1bd0ce7e09
Identifiant interne: S-2025-18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires avec un montant minimum de 36.875€ HT par an et un maximum de 172.625€ HT par an. Cet accord-cadre est réalisé pour la Communauté de communes et un groupement de communes en application des articles L2113 à L2113-8 du code de la commande publique. Les communes membres du groupement de commandes sont les suivantes : Albert, Arquèves, Authuille, Beaucourt-sur-Ancre, Beaumont Hamel, Bécordel-Bécourt, Bray-sur-Somme, Chuignolles, Colincamps, Contalmaison, Eclusier-Vaux, Forceville, Frise, Irles, La Neuville-les-Bray, Laviéville, Mailly-Maillet, Méaulte, Mesnil-Martinsart, Suzanne et Toutencourt.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires avec un montant minimum de 36.875€ HT par an et un maximum de 172.625€ HT par an. Cet accord-cadre est réalisé pour la Communauté de communes et un groupement de communes en application des articles L2113 à L2113-8 du code de la commande publique. Les communes membres du groupement de commandes sont les suivantes : Albert, Arquèves, Authuille, Beaucourt-sur-Ancre, Beaumont Hamel, Bécordel-Bécourt, Bray-sur-Somme, Chuignolles, Colincamps, Contalmaison, Eclusier-Vaux, Forceville, Frise, Irles, La Neuville-les-Bray, Laviéville, Mailly-Maillet, Méaulte, Mesnil-Martinsart, Suzanne et Toutencourt. Chaque membre du groupement émet les bons de commande pour ses propres besoin. Le bon de commande précise l'objet de la consultation, les missions et la date de début des prestations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires
Description: Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires
Identifiant interne: S-2025-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Accord-cadre d'une durée d'un an renouvelable trois fois pour la même durée soit 4 ans maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Critère Prix des prestations 60 points DQE n°1 : 15 points DQE n°2 : 15 points DQE n°3 : 15 points DQE n°4 : 15 points Chaque sous-critère est noté comme suit : Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre étudiée x 15 Note finale : addition des 4 notes avec un résultat sur 60 2. Le critère Valeur technique 40 points 2.1. Sous-critère Méthodologie pondéré à 25 points 2.2. Sous-critère Moyens matériels et humains pondéré à 10 points 2.3. Sous-critère Critère environnemental pondéré à 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Numéro d’enregistrement: 24800074700043
Adresse postale: 6 rue Emile Zola
Ville: ALBERT
Code postal: 80300
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322641030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 80a6382a-2d39-4bdf-9576-20324a68e54b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 10:40:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
