1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés et livraison de cartes de paiement pour la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Description: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés et livraison de cartes de paiement pour la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Identifiant de la procédure: 97fc827a-5b32-4aab-8a07-75bcfcc1eb0a
Avis précédent: 3faba643-274e-4f1e-aac5-506031033b96-01
Identifiant interne: S-2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 150.000€ HT par an, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés et livraison de cartes de paiement pour la CCPC
Description: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés et livraison de cartes de paiement pour la CCPC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: 1 an renouvelable, par tacite reconduction, trois fois pour une durée d'un an soit un maximum de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix sur 40 points : la note maximale de ce critère est attribué au candidat le moins disant. Pour les autres candidats, la note est calculée ainsi : note = (prix du moins disant/ prix de l'offre étudiée) x 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique sur 40 points avec les sous-critères suivants : - Désignation d'un référent dédié et l'accueil téléphonique type hotline : 10 points - Processus de sécurité mis en place à partir de la commande jusqu'à la livraison : 10 points - Modalités de passation et gestion des commandes : 10 points - Mise en place d'une application de gestion et d'information à destination des utilisateurs : 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Densité du réseau d'acceptation local : 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères prix, valeur technique et densité du réseau d'acceptation local. Le détail est disponible dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S-2026-01
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Numéro d’enregistrement: 24800074700043
Adresse postale: 6 rue Emile Zola
Ville: ALBERT
Code postal: 80300
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322641030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39336513500549
Adresse postale: 16 rue François ORY
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0178917410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: bcd054f8-df5b-49c0-ac7a-f75c54120228 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 10:15:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 699092-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026
