Avis de marché - Avis n° 24-107077 du 20/09/2024
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 24-107077
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24800074700043
Ville : Albert
Code postal : 80300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : F-2024-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président de la Communauté de Communes
Adresse mail du contact : Comdecom@paysducoquelicot.com
Numéro de téléphone du contact : +33 322641030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1/ La lettre de candidature (modèle DC1 ou équivalent) signée par la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire ou par le mandataire solidaire du groupement conjoint (joindre les pouvoirs). 2/ Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société et/ou extrait KBIS de moins de trois mois. 3/ Déclaration sur l'honneur signée par le candidat qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. 5/ Attestation d'assurance en cours de validité 6/ Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales fournitures et prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et à l'article 5 du Règlement de consultation avec leur pondération. 1)Prix évalué au regard DQE : 60% 2)Services proposés : 20% 3)Conditions de location : 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la location de véhicules
Code CPV principal - Descripteur principal : 34110000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la location de véhicules
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles R2162-1 à R-2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de maximum 25 000.00 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les bons de commande pourront être émis jusqu'à la fin de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Refus des variantes. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre n'est pas alloti. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception par la maîtrise d'ouvrage des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier selon les critères du règlement de consultation. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cs81114 80011 Amiens Cedex 1, tél. : (+33)3-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/09/2024
