1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays du Coquelicot
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collectes et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot
Description: Collectes et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot. Le présent marché est décomposé en 10 lots présentés comme suit : Lot 1 : Traitement, par élimination ou valorisation, des ordures ménagères résiduelles, Lot 2 : Tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines revues, Lot 3 : Collecte en apport volontaire du verre et des journaux magazines revues sur le territoire de la CCPC, Lot 4 : Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou valorisation du bois en mélange (classe A et B) issus des déchèteries de la CCPC, Lot 5 : Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou valorisation des encombrants (tout-venant) issus des déchèteries de la CCPC, Lot 6 : Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou la valorisation matière des gravats et autres déchets inertes issus des déchèteries de la CCPC, Lot 7 : Mise à disposition de bennes, transport et valorisation organique des déchets végétaux issus des déchèteries de la CCPC, Lot 8 : Mise à disposition de bennes, transport et valorisation matière des métaux ferreux et non ferreux issus des déchèteries de la CCPC, Lot 9 : Mise à disposition de bennes, transport et valorisation matière des cartons issus des déchèteries de la CCPC, Lot 10 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux issus des déchèteries de la CCPC.
Identifiant de la procédure: 8b9bca7d-037f-4908-bba5-0f85e4377c23
Avis précédent: c05d6af2-a251-43f5-9969-9bfe9c331d31-01
Identifiant interne: S-2024-08
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée de type Appel d'Offres Ouvert selon les articles R.2161-2 à R.2161-5 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 705 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché des lots 1 à 3 est de 5 ans à compter du 1er janvier 2025, ce qui conduit à une échéance de marché au 31 décembre 2029. La durée du marché des lots 4 à 10 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception. Les variantes sont interdites. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. La CCPC ne limite pas le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire. En cas de groupement, la CCPC n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Traitement, par élimination ou valorisation, des ordures ménagères résiduelles
Description: Traitement, par élimination ou valorisation, des ordures ménagères résiduelles
Identifiant interne: S-2024-08L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre selon les conditions fixées à l'article 8.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Mise à disposition de bennes, transport et valorisation organique des déchets végétaux issus des déchèteries de la CCPC
Description: Mise à disposition de bennes, transport et valorisation organique des déchets végétaux issus des déchèteries de la CCPC
Identifiant interne: S-2024-08L7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du marché du lot 7 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre selon les conditions fixées à l'article 8.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Mise à disposition de bennes, transport et valorisation matière des métaux ferreux et non ferreux issus des déchèteries de la CCPC
Description: Mise à disposition de bennes, transport et valorisation matière des métaux ferreux et non ferreux issus des déchèteries de la CCPC
Identifiant interne: S-2024-08L8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du marché du lot 8 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre selon les conditions fixées à l'article 8.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : Mise à disposition de bennes, transport et valorisation matière des cartons issus des déchèteries de la CCPC
Description: Mise à disposition de bennes, transport et valorisation matière des cartons issus des déchèteries de la CCPC
Identifiant interne: S-2024-08L9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du marché du lot 9 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre selon les conditions fixées à l'article 8.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux issus des déchèteries de la CCPC
Description: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux issus des déchèteries de la CCPC
Identifiant interne: S-2024-08L10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du marché du lot 10 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre selon les conditions fixées à l'article 8.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou valorisation du bois en mélange (classe A et B) issus des déchèteries de la CCPC
Description: Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou valorisation du bois en mélange (classe A et B) issus des déchèteries de la CCPC
Identifiant interne: S-2024-08L4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du marché du lot 4 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre selon les conditions fixées à l'article 8.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou valorisation des encombrants (tout-venant) issus des déchèteries de la CCPC
Description: Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou valorisation des encombrants (tout-venant) issus des déchèteries de la CCPC
Identifiant interne: S-2024-08L5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du marché du lot 5 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre selon les conditions fixées à l'article 8.2 règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou la valorisation matière des gravats et autres déchets inertes issus des déchèteries de la CCPC
Description: Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou la valorisation matière des gravats et autres déchets inertes issus des déchèteries de la CCPC
Identifiant interne: S-2024-08L6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du marché d lot 6 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre selon les conditions fixées à l'article 8.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Collecte en apport volontaire du verre et des journaux magazines revues sur le territoire de la CCPC
Description: Collecte en apport volontaire du verre et des journaux magazines revues sur le territoire de la CCPC
Identifiant interne: S-2024-08L3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre selon les conditions fixées à l'article 8.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines revues
Description: Tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines revues
Identifiant interne: S-2024-08L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre selon les conditions fixées à l'article 8.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 335 719,39 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDEX ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: IDEX ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 625 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S-2024-08L1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HAUREC
Offre:
Identifiant de l’offre: HAUREC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 337 905,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S-2024-08L8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HAUREC
Offre:
Identifiant de l’offre: HAUREC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 39 900,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S-2024-08L9
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: ORTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 248 859,39 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S-2024-08L10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COVED SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: COVED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 815 300,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S-2024-08L7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA Recyclage et valorisation
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 840 365,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S-2024-08L5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COVED SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: COVED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 403 815,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S-2024-08L6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA Recyclage et valorisation
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 389 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S-2024-08L4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COVED SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: COVED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 330 925,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S-2024-08L3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA Recyclage et valorisation
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 304 250,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S-2024-08L2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays du Coquelicot
Numéro d’enregistrement: 24800074700043
Adresse postale: 6 rue Emile Zola
Ville: Albert
Code postal: 80300
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322641030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IDEX ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 353661838
Adresse postale: RUE DE LA CROIX DE PIERRE
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VEOLIA Recyclage et valorisation
Numéro d’enregistrement: 74555011100520
Département: NORD
Adresse postale: 115 rue Chanzy
Ville: LEZENNES
Code postal: 59260
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COVED SAS
Numéro d’enregistrement: 34340353103351
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: HAUREC
Numéro d’enregistrement: 82356148500033
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Ville: GAUCHY
Code postal: 02430
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008, LOT-0009
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 79020892000146
Adresse postale: Parc de Pichaury 550 rue Pierre BERTHIER
Ville: AIX-EN-PROVENCE
Code postal: 13799
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d655aca-938d-4386-a909-0f9803494209 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 09:49:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 5920-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
