1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconnexion des eaux claires parasites permanentes du système d'assainissement d'Albert
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconnexion des eaux claires parasites permanentes du système d'assainissement d'Albert
Identifiant de la procédure: 504325a7-b8e6-4a51-8886-df78596279e7
Avis précédent: 695bad0c-938e-4622-9f1d-0c940e16072f-01
Identifiant interne: S-2024-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Corbie, rue de Niesky et rue de la Prairie
Ville: ALBERT
Code postal: 80300
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux désignés ci-après : Création d'un déversoir d'orage au croisement de l'avenue Général Leclerc et rue de Dernancourt. Surverse raccordée sur le réseau pluvial vers le DO Corbie. Création d'un répartiteur entre le DO Corbie et le nouveau déversoir Création d'un poste de refoulement en aval du déversoir d'orage pour envoyer les eaux vers le croisement des rues Niesky et Dernancourt. Renforcement rue de Niesky en Ø 800 mm Réhabilitation du collecteur Prairie en forme circulaire Ø 1 200 mm. Continuité de service du collecteur Prairie La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 2 000 000.00 euros hors taxes.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconnexion des eaux claires parasites permanentes du système d'assainissement d'Albert
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconnexion des eaux claires parasites permanentes du système d'assainissement d'Albert
Identifiant interne: S-2024-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Corbie, rue de Niesky et rue de la Prairie
Ville: Albert
Code postal: 80300
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par marché unique. La consultation n'est pas allotie car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La mission de maîtrise d'oeuvre est constituée des éléments suivants, dont le contenu détaillé figure au programme technique : Missions de base : -Avant-projet (AVP) ; -Etudes de projet (PRO) ; -Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; -Visa des études d'exécution établies par les entreprises (VISA) ; -Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ; -Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ; Missions complémentaires : -Participation à l'élaboration des dossiers de demande de subventions ; -Assistance pour le choix des contrôles extérieurs et investigations complémentaires, y compris la rédaction des pièces administratives pour l'ensemble des marchés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre suivant les conditions fixées à l'article 19 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: AMIENS Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Numéro d’enregistrement: 24800074700092
Adresse postale: 6 RUE EMILE ZOLA
Ville: ALBERT
Code postal: 80300
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322641030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb6736a3-9e6b-46ee-b3d7-ad4474b5ccf5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 14:24:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608486-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
