1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études géotechniques préalables aux travaux de mise en conformité du système d'assainissement de l'agglomération d'Albert
Description: Études géotechniques préalables aux travaux de mise en conformité du système d'assainissement de l'agglomération d'Albert
Identifiant de la procédure: bea4424c-0779-4ef2-9940-e379d27d58bb
Identifiant interne: S-2025-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Études géotechniques préalables aux travaux de mise en conformité du système d'assainissement de l'agglomération d'Albert
Description: Études géotechniques préalables aux travaux de mise en conformité du système d'assainissement de l'agglomération d'Albert
Identifiant interne: S-2025-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ALBERT
Code postal: 80300
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note critère n°1 sera pondérée de la manière suivante : Détail Quantitatif Estimatif global: 15 points Simulation n°1 : 15 points Simulation n°2 : 15 points Simulation n°3 : 15 points La note de l'offre de chaque sous critère sera calculée de la manière suivante Note Prix= (Offre la plus basse)/(Offre considérée)×pondération du critère La note totale du prix des prestations est une note sur 60 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Numéro 2 - Valeur technique de l'offre Ce critère sera apprécié en analysant chacun des sous-critères suivants, correspondant aux éléments du mémoire justificatif remis par le candidat. L'absence du mémoire justificatif conduira à éliminer l'offre. Valeur technique Pondération Méthodologie employée pour l'exécution des prestations 20 Moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser les prestations 10 Prise en compte de la sécurité dans le cadre du marché 5 Performances en matière de développement durable 5 TOTAL 40 La note totale de valeur technique est une note sur 40 points.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Numéro d’enregistrement: 24800074700043
Adresse postale: COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT 6 RUE EMILE ZOLA
Ville: Albert
Code postal: 80300
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Téléphone: 0322641030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7429b417-ce4b-4b24-9950-d7f30f3874a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 09:38:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 303024-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
