Centrale des marchés
travaux d'électrification bt/hta et d'éclairage public sur les ouvrages de la commune, à Bazas Travaux d'électrification bt / hta et d'éclairage public sur les ouvrages de la commune de bazas. tel : 05-56-25-12-11 cp : 33430 ville : Bazas fax : 05-56-25-19-52 designation : Régies ...
Régies municipales d'électricité 33430Bazas regie.bazas@wanadoo.fr 05 56 25 19 52
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Travaux d'électrification bt/hta et d'éclairage public sur les ouvrages de la commune, à Bazas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443378

Date de clôture estimée : 14/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/03/15)
15-43329
SOURCEWEB (21/03/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 33 , 40, 47 Annonce No 15-43329 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régies municipales d'électricité. Correspondant :  Alis bertrand, 7 avenue g.-a. De tontoulon - B.P. 70021 33430 Bazas, tél. : 05-56-25-12-11, télécopieur : 05-56-25-19-52, courriel : regie.bazas@wanadoo.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Distribution et fourniture d'électricité. Objet du marché : travaux d'électrification bt / hta et d'éclairage public sur les ouvrages de la commune de bazas . Type de marché de travaux : conception-réalisation. CPV - Objet principal : 45231400 Objets supplémentaires : 45316110 45232200 45310000 45315500. Lieu d'exécution : ensemble de la commune, 33430 Bazas. Code NUTS : |FR|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : travaux d'électrification basse et moyenne tension à réaliser sur la commune de bazas hors programme d'électrification rurale. Marché à bons de commande à partir d'un bpu Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : divers chantiers selon les besoins annuels. Estimation de la valeur (H.T.) : entre 50 000 et 400 000 euros. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 mai 2015. Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, sur présentation des factures. Paiement par mandat administratif à 35 jours à compter de la réception des factures.aucune avance ne sera accordée. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de regroupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : seront définitivement écartées par l'entité adjudicatrice : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics. les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : liste des travaux en électrification rurale et en éclairage public exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d\'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent clairement la maître d\'ouvrage, le montant, l\'époque et le lieu d\'exécution des travaux et précisent s\'ils ont été effectués selon les règles de l\'art et menés régulièrement à bonne fin.; - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : qualifelec tn4 ou équivalentet certification iso 9001 ou équivalent; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). si les candidats n'utilisent pas les imprimés DC 4 et dc5, ils doivent fournir tous les documents, attestations et déclarations prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 45 %; - valeur technique : 40 %; - délais d'exécution : 10 %; - respect de l'environnement : 5 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 14 avril 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-RmEB/01. Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir (avant le 8 avril 2015 à 17 heures), une demande écrite au service électricité de la rmeb, maître d'œuvre. Une réponse sera adressée, par écrit, aux concurrents dans les deux jours qui suivent la réception de la demande. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leurs offres sous pli fermé par voie postale ou par dépôt. ce pli doit contenir une enveloppe cachetée et portant le nom du candidat avec toutes les pièces dans l'ordre de présentation telles que définies a l'article 4 du présent règlement de consultation. la transmission des offres par voie électronique ou télécopie n'est pas autorisée. l'enveloppe extérieure cachetée doit comporter la mention : "Ne pas ouvrir - offre pour : Travaux d'électrification bt et hta sur le territoire de la rmeb bazas". Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Régie municipale d'electricité de bazas. Correspondant : Mm didier caballé ou bertrand alis,  7 av. G.-a. De tontoulon B.P. 70021,  33430 Bazas, , tél. : 05-56-25-12-11, , télécopieur : 05-56-25-19-52, , courriel : regie.bazas@wanadoo.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Régie municipale d'electricité de bazas. Correspondant : Mme emilie coustet,  7 av. G.-a. De tontoulon B.P. 70021,  33430 Bazas, , tél. : 05-56-25-12-11, , télécopieur : 05-56-25-19-52, , courriel : ecoustet.regiebazas@wanadoo.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie municipale d'electricité de bazas. Correspondant : M. Bertrand alis ou Mme emilie coustet,  7 av. G.-a. De tontoulon B.P. 70021,  33430 Bazas, , tél. : 05-56-25-12-11, , télécopieur : 05-56-25-19-52, , courriel : regie.bazas@wanadoo.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès de la Rmeb Bazas, dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. - référé dit précontractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (l'article 80 du Code des marchés publics impose à la personne publique de respecter un délai minimum de 11 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat-décret n o 2006-975 du 1 er août 2006). - recours contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-7 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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