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A proximité de Carcassonne 11835 Aude
Acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE
11000 CARCASSONNE
Tel : 0468777424
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/12/2023  
Secteurs d'activité
Services d'impression et de livraison.

impression du bulletin municipal

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/11/2023
JOUE - 712658-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de carcassonne
Numéro national d'identification: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11835
Pays: France
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Carcassonne.org
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-aude.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-aude.safetender.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics-aude.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

impression du bulletin municipal

Numéro de référence: 23074
II.1.2)Code CPV principal
79823000 Services d'impression et de livraison
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne l'impression du bulletin municipal

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

11000 Carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de renouveler l'accord cadre pour le marché d'impression du bulletin d'information municipale. 4 bulletins paraissent chaque année et sont tirés en 27 000 exemplaires chacun.Le marché fera l'objet d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande (car les quantités pourront évoluer) d'une durée de 3 ans à compter de leur notification prévue courant février 2024.Les candidats proposeront des impressions sur papier non recyclé (offre de base) et sur papier recyclé (variante obligatoire).Les Montants minimum et maximum, pour toute la durée du marché, sont les suivants : 20 000 euro(s) HT- 200 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Son chiffre d'affaires des trois exercices écoulés- l'Effectif de son entreprise

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Son équipement (adresse des locaux où se fait l'impression des documents, une liste succincte des machines d'impression) - une liste de références indiquant le montant, la date et le destinataire

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le candidat s'engage à livrer les bulletins imprimés dans les locaux du distributeur choisi par la Ville de Carcassonne. Le choix de ce distributeur est fonction de sa réactivité. Dans tous les cas, il se situe ou bien dans le département de l'aude, ou bien dans le département de l'hérault (34), des Pyrénées Orientales (66) ou de la Haute-Garonne (31). Le " Bordereau des prix unitaires-devis quantitatif estimatif " (bpu-dqe) rémunère cette livraison au moyen de prix forfaitaires indépendamment des kilomètres parcourus

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/12/2023
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la date ci avant est indicative, l'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

variante ObligatoireLes candidats doivent présenter une offre d'impression sur du papier non recyclé (offre de base).En variante, les candidats doivent présenter une offre d'impression sur du papier recyclé.les autres variantes ne sont pas autorisées.Les Echantillons : Les échantillons devront impérativement être remis ou transmis avant les date et heures limites de réception des offres.Il comprendra deux enveloppes ou chemises avec 1. Des impressions sur du papier non recyclé ;2.des impressions sur du papier recyclé

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/11/2023
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