Centrale des marchés
TRANSPORT DES ENFANTS ET DES PERSONNES RETRAITEES - ANNEES 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 Les prestations comprennent le transports des élèves des écoles maternelles et élémentaires, des adhérents de l'espace socio-culturel municipal, des enfants participant à l'activité "Génération Jun...
Commune de Bayonne 64100Bayonne marches@bayonne.fr 05 59 59 30 91
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TRANSPORT DES ENFANTS ET DES PERSONNES RETRAITEES - ANNEES 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5014631

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/11/19)
542721-2019
BOAMP (15/11/19)
19-170531

Département(s) de publication : 64
Annonce No 19-170531
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
commune de Bayonne, Hôtel de ville, 1 av maréchal Leclerc, Point(s) de contact : Service marchés publics, 64100, Bayonne, F, Téléphone : (+33) 5 59 46 61 63, Courriel : marches@bayonne.fr, Fax : (+33) 5 59 59 30 91, Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bayonne.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22889&orgAcronyme=i0r
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : TRANSPORT DES ENFANTS ET DES PERSONNES RETRAITEES - ANNEES 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023
Numéro de référence : DEJE19_03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations comprennent le transports des élèves des écoles maternelles et élémentaires, des adhérents de l'espace socio-culturel municipal, des enfants participant à l'activité "Génération Juniors", des personnes retraitées du service animations séniors sur Bayonne et hors communes de Bayonne.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : TRANSPORT DES ENFANTS ET DES PERSONNES RETRAITEES - ANNEES 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TRANSPORTS INTRA-MUROS
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : TRANSPORTS INTRA-MUROS
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique et environnementale / Pondération : 50
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TRANSPORTS HORS COMMUNE DE BAYONNE - VOYAGES SUPERIEURS A 80 KM ALLER/RETOUR
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : TRANSPORTS HORS COMMUNE DE BAYONNE - VOYAGES SUPERIEURS A 80 KM ALLER/RETOUR
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique et environnementale / Pondération : 50
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 169-413209
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19147
Lot nº : 1
Intitulé : Transports intra-muros
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CARS SARRO, 50 route du Tuc, 40300, ORTHEVIELLE, F, Code NUTS : FRI13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 55 664
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19148
Lot nº : 3
Intitulé : Transports hors commune de Bayonne - voyages supérieurs à 80 KM alentour aller/retour
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LE BASQUE BONDISSANT, ZA de Beruetta Chemin dUrrizti, 64122, URRUGNE, F, Code NUTS : FRI15
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 22 855,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
boamp no 19-131641 : Publication le 01/09/2019 - les Petites Affiches : Publication le 11/09/2019il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour un an, reconductible 3 fois pour la même durée. Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 sont des montants estimatifs annuels
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 novembre 2019
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