Centrale des marchés
fourniture de materiel d'eclairage public 64 fourniture de matériel d'éclairage public au profit de la Commune à Bayonne ville : Bayonne lieu : hôtel de ville, 1 av. Maréchal Leclerc B.P. 60004 code_postal : 64100 pays : F-
Commune de Bayonne 64100Bayonne marches@bayonne.fr 0559593091
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Fourniture de materiel d'eclairage public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851957

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347457-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181873

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
commune de Bayonne, hôtel de ville, 1 av. Maréchal Leclerc B.P. 60004, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. Grenet Jean, F-64100 Bayonne. Tél. : (+33) 5 59 46 61 63. E-mail : marches@bayonne.fr. Fax : (+33) 5 59 59 30 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bayonne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.bayonne.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.bayonne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Bayonne, centre technique municipal, ZA Saint Frédéric, contact : service éclairage public, feux, automatismes, à l'attention de M. Julien Juan, F-64100 Bayonne. Tél. : (+33) 5 59 46 63 42

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Bayonne, hôtel de ville, 1 av. Du maréchal Leclerc, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Constant Emmanuelle, F-64100 Bayonne. Tél. : (+33) 5 59 46 60 63. E-mail : marches@bayonne.fr. Fax : (+33) 5 59 59 30 91

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Bayonne, hôtel de ville, 1 av. Maréchal Leclerc, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. Grenet Jean, F-64100 Bayonne. Tél. : (+33) 5 59 46 60 63. Fax : (+33) 5 59 59 30 91. URL : http://www.bayonne.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de materiel d'eclairage public.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdivers sites sur le territoire de la commune, 64100 Bayonne.
Code NUTS : FR615.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de materiel d'eclairage public.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928500, 31527210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Mâts d'éclairage public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2012, sont les suivantes : 150 000,00 €o(s) HT
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Lanternes fonctionnelles contemporaines
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31527210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2012, sont les suivantes : 100 000,00 €o(s) HT
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Lanternes de style
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31527210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2012, sont les suivantes : 20 000,00 €o(s) HT
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Lanternes décoratives
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31527210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2012, sont les suivantes : 50 000,00 €o(s) HT
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Lanternes de faible hauteur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31527210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2012, sont les suivantes : 100 000,00 €o(s) HT
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Colonnes lumineuses
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2012, sont les suivantes : 30 000,00 €o(s) HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Lettre de candidature et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent à ceux listés par l'arrêté du 28 août 2006 notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pout les risques professionnels (Dc2 ou forme libre);.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe Dc2 ou forme libre) ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13dcv06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 novembre 2013
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mois d'octobre 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Complément aux articles Ii.1.4) et Ii.3) : la durée indiquée est une durée maximale.
le cas échéant la transmission des plis par voie électronique se fera à l'adresse suivante : www.bayonne.fr et dans les conditions de présentation des plis électroniques détaillées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, CS 50543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, CS 50543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00