1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bayonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport de personnes pour les besoins des services de la Ville de Bayonne
Description: L'accord-cadre permet d'assurer le transport des personnes dans le cadre d?activités organisées par les services de la Ville de Bayonne (Services de l'enfance, de la jeunesse, de l'éducation, des sports et de l'animation séniors) sur le secteur intramuros et hors commune
Identifiant de la procédure: 50b3483b-81f5-4d94-b0cc-3e91b689fb61
Avis précédent: b9db77c5-1170-4bd5-b89b-3468e2703b19-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Trajets intra-muros Bayonne
Description: Trajets intra-muros Bayonne
Identifiant interne: 24136
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique Montant minimum : 72 000 Euro
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Commune de Bayonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Trajets jusqu'a 20 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Description: Trajets jusqu'a 20 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Identifiant interne: 24137
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique Montant minimum : 1 000 Euro
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Commune de Bayonne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Trajets de 21 à 80 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne pour les adherents de l'ESCM, les écoliers et les transports réguliers des seniors
Description: Trajets de 21 à 80 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne pour les adherents de l'ESCM, les écoliers et les transports réguliers des seniors
Identifiant interne: 24138
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique Montant minimum : 31 000 Euro
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Commune de Bayonne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Trajets de 81 à 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Description: Trajets de 81 à 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Identifiant interne: 24139
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique Montant minimum : 900 Euro
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Commune de Bayonne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Voyage de 3 à 5 jours sans mise à disposition de chauffeur de plus de 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Description: Voyage de 3 à 5 jours sans mise à disposition de chauffeur de plus de 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Identifiant interne: 24159
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 100,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique Montant minimum : 3 400 Euro
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commune de Bayonne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Voyage seniors 5 jours avec mise à disposition du chauffeur de plus de 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Description: Voyage seniors 5 jours avec mise à disposition du chauffeur de plus de 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande affectés de montants minimums et maximums, régi par les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique Montant minimum : 30 000 Euro
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Commune de Bayonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 180 468,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 151 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LE BASQUE BONDISSANT
Offre:
Identifiant de l’offre: EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 59 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24136
Titre: MARCHE 24136 - Lot 1 : Trajets intra-muros Bayonne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Bayonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARS SARRO
Offre:
Identifiant de l’offre: EL4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 958,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24137
Titre: MARCHE 24137 - Lot 2 : Trajets jusqu'à 20 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Bayonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MIRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: EL3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 67 350,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24138
Titre: MARCHE 24138 - Lot 3 : Trajets de 21 à 80 km aller/retour à compter des limites de la Ville de Bayonne pour les adhérents de l'ESCM, les écoliers et les transports réguliers des séniors
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Bayonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MIRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: EL3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 455,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24139
Titre: MARCHE 24139 - Lot 4 : Trajets de 81 à 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Bayonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 100,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LE BASQUE BONDISSANT
Offre:
Identifiant de l’offre: EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 45 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24140
Titre: MARCHE 24140 - Lot 6 : Voyage seniors 5 jours avec mise à disposition du chauffeur de plus de 200 km aller/retour à compter des limites de la ville de Bayonne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Bayonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bayonne
Numéro d’enregistrement: 21640102600366
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559466163
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LE BASQUE BONDISSANT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 99877410300118
Adresse postale: ZA de Beruetta Chemin d'Urrizti
Ville: URRUGNE
Code postal: 64122
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CARS SARRO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 30367946800049
Adresse postale: 50 route du Tuc
Ville: ORTHEVIELLE
Code postal: 40300
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MIRAL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 71272114100026
Adresse postale: 2 RUE DE LA BERGERIE
Ville: CAMBO LES BAINS
Code postal: 64250
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad98eec8-2718-4fb5-ad4b-3c960bb77305 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 14:24:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 101932-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
