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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession
Description: Concession - DSP de transport public routier de voyageurs
Identifiant de la procédure: daa95287-b28b-4e2f-af40-b9942f0f74a5
Avis précédent: 132485-2023
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilités Txik-Txak sur la zone littorale
Description: Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilités Txik-Txak sur la zone littorale du ressort territorial du Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour
Identifiant interne: DSP_Littoral
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité des engagements juridiques et financiers 33%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service 26%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la gestion patrimoniale 18%
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique sociétale et environnementale 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Relation avec l'Autorité Organisatrice 3%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la politique commerciale et relation usagers 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Six critères pondérés.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le contrat: Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 389 915 527,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RATP Développement
Offre:
Identifiant de l’offre: Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilités Txik- Txak sur la zone littorale du ressort territorial du Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 388 721 052,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilités Txik- Txak sur la zone littorale du ressort territorial du Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/04/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour
Numéro d’enregistrement: 25640160500017
Ville: BAYONNE
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559447251
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RATP Développement
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38979500600029
Adresse postale: 54, quai de la Rapée LA LA30
Ville: PARIS
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0634671687
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 4fb47157-c84a-423b-9ab0-2ffe6689ac3e-02
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Le Délégataire assure la gestion et l'exploitation du service public de transport de personnes sur le périmètre «TXIK TXAK littoral». Description des raisons économiques et techniques ainsi que des inconvénients ou de l'augmentation substantielle des coûts rendant impossible un changement de concessionnaire: L'article 42 du Contrat prévoit que pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques et techniques, le SMPBA et RD PBA peuvent se rencontrer afin de tenir compte notamment d'évènements imprévus et de modifications significatives des conditions d'exploitation du service délégué ayant un impact significatif sur l'économie du contrat. Les modifications ont été apportées sur le fondement des articles R3135-2 et R3135-5 du code de la commande publique.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Nature et ampleur des modifications (indication possible des éventuels changements antérieurs du contrat): 1) Modifications dues à des circonstances imprévues extérieures : - La modification de tracé et création de nouvelles lignes conduisant à la mise à jour de l'objectif de validation et de l'offre kilométrique de référence, afin de garantir la continuité et l'efficacité du service. - La mise à jour de l'objectif de recettes des fêtes de Bayonne en raison du décalage des fêtes de Bayonne. - La mise à jour des modalités d'application du mécanisme de réfaction de charges en raison de certains dysfonctionnement du SAE (Système d'Aide à l'Exploitation). 2) Intégration dans le Contrat de prestations supplémentaires devenues nécessaires à l'exécution du Contrat, et non prévues initialement. 3) Rebasage d'un indice de la formule de révision du Forfait de charges. 4) Afin de garantir la continuité du service public délégué, et d'éviter un conflit social, le SMPBA accepte de prendre en charge les surcoûts induits par cette majoration des heures de nuit à 100% non expressément portées à la connaissance du Délégataire dans le cadre de la consultation initiale. Montant mis à jour HT du contrat de concession, avant les modifications: 390 260 174,83 euros Montant total HT du contrat de concession, après les modifications: 408 381 773,83 euros
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8eecec01-9035-4b07-b4b1-73b9efb5a581 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 08:22:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194858-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
