Avis de marché - Avis n° 25-51449 du 06/05/2025
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 25-51449
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25640160500017
Ville : bayonne
Code postal : 64185
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GUILLET Chloé
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : o Le DC1 et DC2 ou le DUME ; o L'attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; o Attestations de conformité avec ses cotisations sociales et fiscales ; o Les attestations d'assurances responsabilité civile ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RÉALISATION DE COMPTAGES ROUTIERS ET D’ANALYSES CIRCULATOIRES SUR LE RESSORT TERRITORIAL DU SYNDICAT DES MOBILITÉS PAYS BASQUE - ADOUR
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de comptages automatiques, me-sures de temps de parcours, comptages directionnels, enquêtes origines-destinations, enquêtes de station-nement et analyses circulatoires via les outils de simulation dynamique de trafic.
Lieu principal d'exécution du marché : Pyrénées-Atlantiques
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025
