A proximité de Bayonne 64100 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : Syndicat Mixte Bil ta Garbi
7, rue Joseph Latxague
64100 Bayonne
Tel : +33 559442644
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.

Transport et traitement des refus de tri issus de l'unité de valorisation organique de Canopia à Bayonne

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/04/2026
JOUE - 241633-2026
241633-2026 - Résultats
France – Élimination et traitement des ordures – Transport et traitement des refus de tri issus de l'unité de valorisation organique de Canopia à Bayonne
OJ S 69/2026 09/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat Mixte Bil ta Garbi
Adresse électroniquecontact@biltagarbi.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTransport et traitement des refus de tri issus de l'unité de valorisation organique de Canopia à Bayonne
DescriptionTransport et le traitement des refus issus du tri de la collecte sélective Canopia située sur la commune de Bayonne, pour le compte du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi.
Identifiant de la procédure74871304-febd-4ba1-a811-834696736e29
Identifiant interne2025_21
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTransport et traitement des refus de tri issus de l'unité de valorisation organique de Canopia à Bayonne
DescriptionTransport et le traitement des refus issus du tri de la collecte sélective Canopia située sur la commune de Bayonne, pour le compte du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi.
Identifiant interne2025_21
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/03/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique et environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyndicat Mixte Bil ta Garbi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSyndicat Mixte Bil ta Garbi
Organisation qui signe le contratSyndicat Mixte Bil ta Garbi
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 674 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSUEZ RV SUD OUEST
Offre
Identifiant de l’offreOffre SUEZ RV SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 674 200,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00015
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi06/02/2026
Date de conclusion du marché/concession05/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratSyndicat Mixte Bil ta Garbi
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSyndicat Mixte Bil ta Garbi
Numéro d’enregistrement25640464100050
DépartementPyrénées Atlantiques
Adresse postale7, rue Joseph Latxague
VilleBayonne
Code postal64100
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Point de contactMme la Présidente
Adresse électroniquecontact@biltagarbi.fr
Téléphone+33 559442644
Adresse internethttp://www.biltagarbi.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement17640002600017
Adresse postale50, cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse internethttp://www.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSUEZ RV SUD OUEST
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement701980203
VilleVILLENAVE D'ORNON
Code postal33140
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisccd7b9fe-5ff7-4476-85ad-c4dfe07d63c5  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/04/2026 15:46:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis241633-2026
Numéro de publication au JO S69/2026
Date de publication09/04/2026