1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage pour la modernisation de l'UVEOR de Canopia.
Description: Marché d'Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage pour la modernisation de l'UVEOR de Canopia.
Identifiant de la procédure: db45d7cb-f120-4d98-ac6a-8c672e81388a
Identifiant interne: 2025_07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Autres motifs
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage pour la modernisation de l'UVEOR de Canopia.
Description: Marché d'Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage pour la modernisation de l'UVEOR de Canopia.
Identifiant interne: 2025_07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Titres d'études et expérience professionnelle des personnes responsables de l'exécution du marché (CV complet et détaillés des intervenants) - Les moyens humains envisagés pour la gestion du marché - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose - Compétences et références de moins de 5 ans dans le cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de centre de traitement des déchets par méthanisation et de tri des déchets (préciser le nom du maître d'ouvrage, le montant et la nature des prestations confiées). En cas de groupement, les références réalisées en commun seront mises en avant - Récapitulatif des compétences du groupement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Numéro d’enregistrement: 25640464100050
Adresse postale: 7, rue Joseph Latxague
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559442644
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07a05749-d56f-4c19-a3f4-e88ac148ec08 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 12:36:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 120958-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025
