Centrale des marchés
Collecte et traitement de déchets ménagers spéciaux issus de déchetteries Les prestations confiées aux entreprises dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de collecte, transport et de traitement de DMS issus des déchetteries présentes sur le territoir...
Syndicat Mixte Bil Ta Garbi 64100Bayonne julie.lang@biltagarbi.fr
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Collecte et traitement de déchets ménagers spéciaux issus de déchetteries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5665757

Date de clôture estimée : 13/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/20)
20-123452
JOUE (13/10/20)
482719-2020

Département(s) de publication : 64, 31, 33, 40, 47
Annonce No 20-123452
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte Bil Ta Garbi, Numéro national d'identification : 25640464100050, 7, rue joseph latxague, 64100, Bayonne, F, Téléphone : (+33) 5 59 44 26 11, Courriel : julie.lang@biltagarbi.fr, Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.biltagarbi.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38381&orgAcronyme=m0p64
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Traitement des déchets ménagers et assimilés

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Collecte et traitement de déchets ménagers spéciaux issus de déchetteries
Numéro de référence : 2020_11
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations confiées aux entreprises dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de collecte, transport et de traitement de DMS issus des déchetteries présentes sur le territoire du syndicat.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un marché de prestations de service, passé en application des articles R. 2124-2-1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP).Il est conclu à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du CCP, pour une durée initiale de 3 ans, reconductible 1 fois pour une durée de 1 an.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit au terme de sa durée initiale de 3 ans pour une durée supplémentaire de douze mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : 1) La lettre de candidature (déclaration d'intention desoumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant lapersonne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signé. En cas de groupement d'entreprises, la lettrede candidature indiquera les noms de tous les membres du groupement, ainsi que leur signature ou celle dumandataire dûment habilité. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faireusage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie.2) Une déclaration donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financièresainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu. Ces pièces comprendront au minimum des indications quant àl'implantation du candidat dans le département et sur le territoire national et ses références concernant desprestations similaires.3) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article L. 2142-1 du CCP :· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14 du CCP :· Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 novembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 novembre 2020 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de pau, 50, cours lautey, 64000, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Adresse internet : http://www.ta-pau.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 103bis rue Belleville B.P. 952, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 18, Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2020
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