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Syndicat Bil Ta Garbi 64115Bayonne
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64 construction du siège administratif et du pôle éducatif / informatif du syndicat mixte Bil Ta Garbi à Bayonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 120996

Date de clôture estimée : 29/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-103477
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Bil Ta Garbi.
Correspondant : M. le président, (sepa / egis eau mandataire) 2 Allée des Platanes, 64115 Bayonne.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sepadour.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : construction du siège administratif et du pôle éducatif / informatif du syndicat mixte bil ta garbi.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : site de Batz, 64100 Bayonne.

Code NUTS : FR615.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des acomptes versés au titre des travaux. Son montant sera de 5 % du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs aux dits travaux. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 du code précité.
Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce qu'elle soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.
- garantie de remboursement de l'avance :
Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire, dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Le taux des dites avances sera de 5 %.
Par application de l'article 89 du code précité, le versement de chacune desdites avances sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du Syndicat bil ta garbi. Paiement à 30 jours conformément au décret no 2002-232 du 21/02/2002 modifié. Application des dispositions du décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et des dispositions des articles 86 à 100 du Code des marchés publics. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif établi conformément aux règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint d'entreprises. En application de l'article 51-II du code des marchés publics, si le marche est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir paragraphe "justifications".

Situation juridique - références requises : voir paragraphe "justifications".

Capacité économique et financière - références requises : voir paragraphe "justifications".

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir paragraphe "justifications".

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère prix : 70 % ;
- critère technique (voir sous-critères au rdc) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres ci-dessus détaillés.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est entièrement téléchargeable gratuitement sur le site http://www.sepadour.achatpublic.fr
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous format papier, après réservation par mail ou télécopie auprès de la SEPA (sepa.bayonne@sepadour.fr - télécopieur : 05.59.59.59.33), contre un chèque de 115 EUR (T.T.C.) à l'ordre du Trésor Public.

Prix : 115 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises
1) soit sous forme papier à la S.E.P.A. Délégation de Bayonne, sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation , le nom du candidat (en cas de groupement , l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des offres par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu,
2) soit sous forme électronique sur la plateforme http://sepadour.achatpublic.com.
Le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des offres la plus appropriée à son marché est le support papier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.E.P.A. Délégation de Bayonne.
Correspondant : M. le directeur Adjoint technocité bâtiment ASTRIA 5 rue Joseph Szydlowski - B.P. 18385, 64183 Bayonne Cedex, adresse internet : http://sepadour.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : S.E.P.A. Délégation de Bayonne.
Correspondant : Mlle GUISON technocité bâtiment ASTRIA 5 rue Joseph Szydlowski - B.P. 18385, 64183 Bayonne Cedex, tél. : 05-59-59-33-33, télécopieur : 05-59-59-59-33, courriel : sepa.bayonne@sepadour.fr, adresse internet : http://sepadour.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.E.P.A. Délégation de Bayonne.
, tél. : 05-59-59-33-33, télécopieur : 05-59-59-59-33, courriel : sepa.bayonne@sepadour.fr, adresse internet : http://sepadour.achatpublic.com.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fondations / Gros-oeuvre.

Informations complémentaires : il existe une tranche conditionnelle pour ce lot : "taille des arbres existants".
Il existe 1 option pour ce lot :
Option n°1 "constitution de plateformes".
Lot(s) 2 Charpente bois / bardage.

Informations complémentaires : il existe 1 option pour ce lot :
Option n° 1 "isolation par autre type d'isolant naturel".
Lot(s) 3 Etanchéité / Végétalisation / Zinguerie.
Lot(s) 4 Menuiseries extérieures aluminium.
Lot(s) 5 Serrurerie.
Lot(s) 6 Menuiseries intérieures.
Lot(s) 7 Cloisons / Doublages / Plafonds.

Informations complémentaires : il existe 1 option pour ce lot :
Option n° 1 "Plafond acoustique sur ossature".
Lot(s) 8 Sols durs.

Informations complémentaires : il existe 3 options pour ce lot :
Option n° 1 "Etanchéité"
Option n° 2 "Revêtements collés"
Option n° 3 "Revêtements de sols collés".
Lot(s) 9 Sols souples.

Informations complémentaires : il existe 1 option pour ce lot :
Option n° 1 "revêtement linoléum".
Lot(s) 10 Peinture.
Lot(s) 11 Plomberie / Sanitaire / Chauffage / Ventilation.

Informations complémentaires : il existe 3 options pour ce lot :
Option n° 1 "Récupération des eaux pluviales"
Option n° 2 "Station de relevage des eaux pluviales"
Option n° 3 "Radiateur tuyau ailettes".
Lot(s) 12 Electricité.
Lot(s) 13 vrd / Espaces verts.

Informations complémentaires : il existe 6 options pour ce lot :
Option n°1 "Aire de stationnement engazonnable"
Option n°2 "Réseaux pompe de relevage"
Option n°3 "Bac débourbeur / déshuileur"
Option n°4 "Mur palox limite bassin de rétention"
Option n°5 "Plantation d'arbres en lisière de bois"
Option n°6 "Arrosage".
Lot(s) 14 Ascenseur.
Lot(s) 15 Signalétique

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