A proximité de Bayonne 64100 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : SPL des Pyrénées Atlantiques, mandataire de la Région Nouvelle Aquitaine
35 avenue paul pras
64100 BAYONNE
Tel : +33 559807610
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 18/12/2026  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

CONSTRUCTION D’UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE DES TRAINS REGIONAUX A HENDAYE - Mission de Maîtrise d'oeuvre

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/11/2026
JOUE - 803168-2026
803168-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – CONSTRUCTION D’UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE DES TRAINS REGIONAUX A HENDAYE - Mission de Maîtrise d'oeuvre
OJ S 224/2026 18/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL des Pyrénées Atlantiques, mandataire de la Région Nouvelle Aquitaine
Adresse électronique: damien.jaffard@groupe-sepa.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSTRUCTION D’UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE DES TRAINS REGIONAUX A HENDAYE - Mission de Maîtrise d'oeuvre
Description: Appel à candidatures dans le cadre d'une procédure avec négociation pour un contrat de maîtrise d’œuvre pour la Création d’un site de maintenance et remisage des trains régionaux en gare d’Hendaye
Identifiant de la procédure: 42be46d6-f9a6-4312-87c2-5aafbaa451ec
Identifiant interne: 20261000S05228
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONSTRUCTION D’UN SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE DES TRAINS REGIONAUX A HENDAYE - Mission de Maîtrise d'oeuvre
Description: Appel à candidatures dans le cadre d'une procédure avec négociation pour un contrat de maîtrise d’œuvre pour la Création d’un site de maintenance et remisage des trains régionaux en gare d’Hendaye
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 65 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL des Pyrénées Atlantiques, mandataire de la Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL des Pyrénées Atlantiques, mandataire de la Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL des Pyrénées Atlantiques, mandataire de la Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui traite les offres: SPL des Pyrénées Atlantiques, mandataire de la Région Nouvelle Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL des Pyrénées Atlantiques, mandataire de la Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 91258360600013
Adresse postale: 35 avenue paul pras
Ville: BAYONNE
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: SPL des Pyrénées-Atlantiques
Adresse électronique: damien.jaffard@groupe-sepa.fr
Téléphone: +33 559807610
Adresse internet: https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: f9aa7212-2bac-4372-971a-827b3609be87  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 18:41:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 803168-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026